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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65a23abe7ca18b0008e58145

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[L] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23ac27ca18b0008e58147

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[G] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23ac67ca18b0008e58149

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[U] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23aca7ca18b0008e5814b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [Y], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [U] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23ace7ca18b0008e5814d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[W] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23ad27ca18b0008e5814f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [J], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [F] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23ad67ca18b0008e58151

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[K] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23ada7ca18b0008e58153

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[I] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23adf7ca18b0008e58155

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[M] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23ae37ca18b0008e58157

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [Z], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [E] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23ae77ca18b0008e58159

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[D] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23aeb7ca18b0008e5815b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [D], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [S] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23af17ca18b0008e5815f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Z] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23af57ca18b0008e58161

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [I], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [G] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23af97ca18b0008e58163

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[H] [V] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b057ca18b0008e58169

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [N], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [L] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b097ca18b0008e5816b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [T], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [U] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facef4cdc6046d47bf2636

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbfccdc6046d47894ce9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Pour s'opposer à la demande de radiation initialement présentée, la CFP soutient qu'une telle mesure fondée sur une prétendue absence de règlement des condamnations prononcées au titre de l'article 700

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64a7b0783bcaf505db696799

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 6 juin 2023, la société Toroloco s'en rapporte sur la demande de radiation et rejette toute demande en paiement sur le fondement de l'article

Source officielle

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