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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65a23abe7ca18b0008e58145
11 janvier 2024
[L] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts
65a23ac27ca18b0008e58147
[G] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts
65a23ac67ca18b0008e58149
[U] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts
65a23aca7ca18b0008e5814b
dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [Y], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [U] déboutée de sa demande
65a23ace7ca18b0008e5814d
[W] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts
65a23ad27ca18b0008e5814f
dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [J], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [F] déboutée de sa demande
65a23ad67ca18b0008e58151
[K] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts
65a23ada7ca18b0008e58153
[I] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts
65a23adf7ca18b0008e58155
[M] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts
65a23ae37ca18b0008e58157
dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [Z], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [E] déboutée de sa demande
65a23ae77ca18b0008e58159
[D] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts
65a23aeb7ca18b0008e5815b
dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [D], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [S] déboutée de sa demande
65a23af17ca18b0008e5815f
[Z] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts
65a23af57ca18b0008e58161
dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [I], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [G] déboutée de sa demande
65a23af97ca18b0008e58163
[H] [V] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts
65a23b057ca18b0008e58169
dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [N], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [L] déboutée de sa demande
65a23b097ca18b0008e5816b
dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [T], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [U] déboutée de sa demande
Pôle 6 - Chambre 1- A
69facef4cdc6046d47bf2636
5 mai 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cbfccdc6046d47894ce9
16 avril 2026
Pour s'opposer à la demande de radiation initialement présentée, la CFP soutient qu'une telle mesure fondée sur une prétendue absence de règlement des condamnations prononcées au titre de l'article 700
Chambre commerciale
64a7b0783bcaf505db696799
6 juillet 2023
Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 6 juin 2023, la société Toroloco s'en rapporte sur la demande de radiation et rejette toute demande en paiement sur le fondement de l'article
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