Codes de loi français

Article 176

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Sct. Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies, Art. L141-1, Art. L141-2, Art. L141-3 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L141-4, Art. L141-6, Sct.

Article 1

I. ― A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale Art. D635-7 II. ― Les dispositions du I prennent effet à compter du 1er janvier 2008.

Article 1

L'établissement public d'aménagement dénommé “ EPAFRANCE ” est soumis aux dispositions des articles R. 321-1 et suivants du code de l'urbanisme ainsi qu'aux dispositions du présent décret.

Article 3

Par dérogation aux dispositions des articles 30 et 46-1 du décret n° 61-923 du 3 août 1961, les dispositions du présent article sont applicables à l'élection qui aura lieu en 1986.

Article 2

Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité et aux dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux, tentes et structures itinérants).

Article 3

I. - Les dispositions du 1° de l'article 1er du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. R950-1

Article 3

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R765-2 II. - Les dispositions de l'article 4 du présent décret sont applicables en Polynésie française.

LEGIARTI000046377725

Les dispositions suivantes s'appliquent aux plans d'eau existants visés au II de l'article 1er, à compter de la publication du présent arrêté, sous réserve des dispositions spécifiques du présent chapitre.

Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2025. Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les Iles Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.

Article MS 2

Dispositions particulières Les dispositions particulières aux différents types d'établissement qui font l'objet du titre II du livre II précisent les moyens de secours à installer dans chaque type d'établissement.

Article 215.33

Champ d'application Les dispositions du présent chapitre relatif aux locaux affectés aux passagers s'appliquent à tous les navires à passagers quelle que soit la navigation effectuée sauf lorsqu'il en est disposé autrement.

Article 134

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 163 bis G II.-Les dispositions du I s'appliquent à compter du 27 avril 2000.

Article 3-1

Les membres du corps des administrateurs de l'Etat affectés au ministère des affaires étrangères sont soumis, pendant la durée de leur affectation, aux dispositions du présent décret, sans préjudice des dispositions régissant leur statut particulier.

Article 16

Sont abrogées à la date de publication du présent arrêté les dispositions de l'arrêté du 3 janvier 1972 modifié susvisé, à l'exception des dispositions des articles 7, 8 et 9 qui demeurent en vigueur.

Article 1

Les installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 1511 sont soumises aux dispositions des annexes I à IV du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice d'autres législations.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 janvier 1993 Art. 1, Art. 2

Article 42

La décision de publication d'un poste d'enseignant-chercheur, d'enseignant ou de BIATSS relève de l'initiative de l'établissement qui dispose de l'emploi dans son plafond d'emploi dans le respect des dispositions du code de l'Éducation .

Article 5

-Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2019. IV.-A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 octobre 1937 Art. 2

Article 135

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L123-19 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L422-6

Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4610 sont soumises aux dispositions annexées au présent arrêté.