ASSUJETTIE AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1970 AU 31 DECEMBRE 1973 ; QUE LA SOCIETE "PROMOTION INTERNATIONAL" FAIT APPEL DE CE DERNIER JUGEMENT ; EN CE QUI CONCERNE LE CONTRAT CONCLU AVEC L'IRISH DISTILLERS

d'un abattement de 25 % ou de 33,33 % suivant la date de leur acquisition ou de leur création ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et qu'il n'est, d'ailleurs, pas contesté que les tours de distillation

identifiée sous le n° 840 898 928 RCS BORDEAUX (2018 B 3568), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Production de bière et autres boissons fermentées ou non, ou distillées

des vins destinés à la fabrication du cognac et auraient dû commercialiser leur production à des prix dits "de casse", ne peut qu'être rejeté ; Considérant que le moyen tiré de ce que certains vins distillés

des vins destinés à la fabrication du cognac et auraient dû commercialiser leur production à des prix dits "de casse", ne peut qu'être rejeté ; Considérant que le moyen tiré de ce que certains vins distillés

conditions sont relatives, notamment, à l'aire de production, aux cépages, aux rendements, au titre alcoométrique volumique naturel minimum du vin, aux procédés de culture, de vinification ou de distillation

énonciations du jugement attaqué, qu'après un premier tri, les bacs objets du présent litige servent à l'homogénéisation et à la décantation des huiles usagées, lesquelles sont ensuite envoyées en distillation

énonciations du jugement attaqué, qu'après un premier tri, les bacs objets du présent litige servent à l'homogénéisation et à la décantation des huiles usagées, lesquelles sont ensuite envoyées en distillation

référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société UNITED DISTILLERS

. ; la Fédération nationale des distillateurs d'eaux-de-vie de fruits, dont le siège est ... ; le Syndicat national des fabricants de liqueurs, dont le siège est ... ; le Syndicat français du rhum, dont

Nanterre a, avant dire droit, ordonné une expertise aux fins de déterminer si les infirmités " Asthme bronchique-Toux et expectoration muqueuse matinale -40% ; hypertension artérielle à prédominance distolique

F... a été opéré d'une hernie discale au début de l'année 2007.

Après consultation d'un neurologue et la réalisation d'une IRM médullaire, une volumineuse hernie discale postérieure localisée à gauche en T8- T9 a été révélée.

Madame [M] a été hospitalisée, et il a été diagnostiqué qu’elle présentait une fracture du radius distal gauche. Son état a nécessité une intervention chirurgicale.

maladie, le tableau 98 des maladies professionnelles concernant les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes désignait la sciatique par hernie discale

[F] [B] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour une pathologie décrite alors comme une « névralgie cervico brachiale, hernie discale C6-C7 conflictuelle ».

Par jugement en date du 11 juillet 2025, la présente juridiction, après avoir rejeté l’exception d’incompétence soulevée par Monsieur [A] [H] et ses demandes de sursis, - disait que la clause de déchéance

TDM rachis : débord discal C5C6 et C6C7 avec inversion courbure physiologique, suite entorse ” ; Vu l’avis négatif émis par le service médical près de l’organisme qui n’a pas retenu de lien entre le débord

A la suite d'examens complémentaires, réalisés en août 2021 il a été constaté qu'il présente une double hernie discale nécessitant une intervention chirurgicale le 29 septembre 2021 ; il a subi, du fait

X... a répondu en ne mentionnant que son opération du colon en 1998 et celle nécessitée par son hernie discale en mars 2002, sans signaler l'intervention qu'il a subie en octobre 2002 pour le traitement