X..., engagé en qualité de conducteur routier le 14 octobre 2002 par la société GTM, dont les activités ont été transférées à compter du 1er avril 2005 à la société TCMG, a été élu membre de la délégation

[H], pris en sa qualité de liquidateur de la société Fermetures beaumontoises, la SMA et la MAAF sont intervenus à l'instance.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2023), Mme [Y] a été engagée en qualité d'éducatrice de jeunes enfants le 16 février 2007 par la société People & Baby. 2.

conseil de Madame P. épouse K., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur

code civil, ensemble les articles L. 324-1, alinéa 1, du code rural et 6 du décret du 3 juillet 1978 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en application d'une ouverture de crédit garantie par l'engagement

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement.

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc, 26 mars 2014, pourvoi n° 12-29.397) que Mme M..., engagée

[R] [K] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée par la SAS [1], filiale du groupe [2] à compter du 3 août 2020, en qualité de responsable d'affaires.

La clôture de la procédure est intervenue le 10 février 2026 par ordonnance du même jour.

X... n'étant intervenu qu'en avril 1997 ; qu'en considérant que les tournées ultérieures, si tant est qu'elles aient pu être cédées, l'avaient également été, la cour d'appel a dénaturé cet acte, violant

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES A la suite d'un démarchage intervenu à domicile le 15 novembre 2017, M.

vendeur pour manquement à son obligation de sécurité n'est pas soumise au bref délai imparti par l'article 1648 du Code civil et en a déduit que l'action du groupe Azur et des époux Y... avait été engagée

K... a été, à compter du 23 juin 2006, engagé en qualité de ripeur ou de chauffeur-ripeur par diverses sociétés de travail temporaire puis à compter du 26 mars 2007 par la société Start People, pour être

[R] est intervenu sur toutes les ventes consenties aux époux [K] avec prise à bail commercial par la société MVM dans le cadre d'une opération de placement immobilier avec optimisation fiscale ; que

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 avril 1997), qu'en exécution d'un accord intervenu entre la société Soprema et la

leur doit réparation à concurrence d'une somme de 20 000 euros, alors : « 1°/ que le propriétaire d'un lot dans un lotissement a le droit de demander que ce qui a été fait par contravention à l'engagement

observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme W..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 janvier 2017), que Mme W... a été engagée

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Rafiot a fait l'acquisition d'un fonds de commerce de bar-glacier-pizzeria par un acte authentique du 15 septembre 1984 auquel est intervenu

disproportion de ces engagements. 8.

La société NACC est intervenue volontairement à l'instance. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.