Il était joint à la mise en demeure l'annexe récapitulant les factures impayées, avec pour chacune le montant dû outre les pénalités de retard conformément à l'article L 441-6 du Code de Commerce, modifié

Enfin, SIDETRADE estime être contractuellement bien fondé à réclamer à FIDAL la somme totale de 180.384,78 euros correspondant au solde des factures impayées. C'est ainsi qu'est né le litige.

Elle soutient que l'ordonnance accordant le sursis à statuer porte une atteinte grave à ses intérêts en ce qu'elle retarde l'issue du litige qui porte sur le paiement de factures impayées depuis trois

au titre des 75 factures impayées.

CITROEN en son action et l’en déclarer bien fondée ; En conséquence, CONDAMNER Monsieur [S] et Madame [D] [L] épouse [S] à verser à la société AUTOMOBILES CITROEN la somme de 20.196 euros au titre de la facture

respectivement les lots « électricité » et « plomberie » contestent les malfaçons alléguées et forment un appel incident afin d'obtenir la condamnation de la société ART ET BEAUTE à payer, au titre des factures

U... font grief à l'arrêt de les condamner au paiement d'une certaine somme correspondant au montant des factures impayées ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation

Elle soutient que la créance dont elle se prévaut n’est pas sérieusement contestable dans son principe comme dans son montant ; en effet, elle correspond au montant de factures restées impayées malgré

Sur les factures impayées M.

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Carré Blanc distribution a assigné la société ACHP, ainsi que ses cautions, Mmes X... et Y..., en règlement de factures

Douze factures impayées pour un montant total de 20.384,72 € ont amené Monsieur [V] [R] à signer, le 6 février 2024, un échéancier pour un total de 20.943,78 € qu'il s'engageait à régler en deux versements

la Cour de faire droit à sa demande en revendication de marchandises, et de condamner la SA C.I.A.P.E.M. et les organes de son redressement judiciaire, à lui restituer les marchandises objets des factures

Ces relations ont donné lieu à plusieurs livraisons de marchandises facturées régulièrement.

Sur la demande principale HOLIMEET demande la fixation au passif de H&L d'une somme de 150 454,53 € correspondant aux factures impayées (55 200 €), plus frais de recouvrement (280 €) et intérêts de retard

La société Gebat Alpes a consenti un décalage de sa facturation, puis les échéances mensuelles ont été portées à 8000 euros HT pour rattraper le retard.

Que cette disposition est d'ordre public » ; Sur les factures de prestations impayées La SAS INITIAL soumet au débat : * le contrat signé électroniquement des parties le 4 juin 2021 qui prévoyait, entre

pièces versées aux débats, JUGER la société CDB recevable et bien fondée en son action ; En conséquence, CONDAMNER la société [S] au paiement de la somme de 3.314,30 € au titre du paiement des factures

la demande, celle-ci est notamment justifiée par : la preuve de l'engagement résultant : De la convention d'ouverture de compte signée le 4 août 2023 le montant demandé étant justifié par : * La facture

* De la convention d'ouverture de compte signée le 12 décembre 2023 * Des contrats de location signés le montant demandé étant justifié par : * L'état comptable en date du 21 mars 2024 * Les 3 factures

INTERNATIONAL en ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la SARL MICADAN à payer à la société [Adresse 6], à titre provisionnel et en principal, la somme de : * 36 630,32 € au titre de sa facture