CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 845 résultats pour « fautes professionnelles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe II
II.1.2. - Types d'emploi accessibles Le titulaire de ce diplôme accède à un emploi d'ouvrier professionnel.
Article 57
Les élèves des centres régionaux de formation professionnelle reçoivent, en vue de la pratique du conseil et du contentieux, une formation commune de base, d'une durée de six mois, portant notamment sur le statut et la déontologie professionnels, la rédaction
Article 4 bis
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous
Article 1
L'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires dans le corps des techniciens du ministère de la défense consiste en une épreuve orale, qui comporte un exposé présenté par le candidat (durée : cinq minutes), portant sur son expérience professionnelle
Ont la faculté de demander le bénéfice de l'assurance volontaire instituée par l'ordonnance n° 67-709 du 21 août 1967 et gérée par le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles ; Les personnes qui
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance
Article 3 bis
Les titulaires des UC 1 et 2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport visé aux articles D. 212-20 et suivants du code du sport obtiennent de droit l'équivalence des unités capitalisables 1, 2, 3 et 4 du brevet professionnel
professionnelle et les fonctions qu'il a exercées dans le corps des adjoints d'administration de 2e classe.
Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant
Article 90
Pour être comptabilisée au titre de la durée de la pratique professionnelle requise à l'article 88, la pratique professionnelle doit avoir été accomplie dans les conditions suivantes : 1° Correspondre à la durée normale de travail, telle qu'elle résulte
Article R5524-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76
retenant, à titre conservatoire, le titre de formation professionnelle maritime de l'intéressé ou le visa ou l'attestation de reconnaissance du titre de formation professionnelle maritime lorsque la mesure concerne un marin non titulaire d'un titre de
Article R5213-79-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 37
action concourant à son insertion professionnelle ; 2° D'accomplir une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau
Article L5134-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 87
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre : 1° En accord avec son employeur, d'effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions prévues au chapitre
Article L5134-71
Le contrat initiative-emploi peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre : 1° En accord avec son employeur, d'effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions prévues au chapitre V du présent
Article L221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 88
Tout ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen, légalement établi, pour l'exercice de la profession de guide-interprète ou de conférencier, dans un de ces Etats, peut exercer cette profession
Article R351-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34
chargé de la sécurité sociale en fonction des indications figurant dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés à l'article L. 461-2 et annexés au présent code ainsi qu'au code rural et de la pêche maritime, des maladies professionnelles
Article D243-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 48
professionnel.
Article D331-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82
Les périodes de formation en milieu professionnel sont prévues dans le cadre d'une formation conduisant à un diplôme technologique ou professionnel.
pour le développement de la formation professionnelle continue par les moyens audiovisuels ; Les comités régionaux sur l'emploi, la formation et l'orientation professionnelles (CREFOP) ; Le conseil d'administration de l'établissement public chargé
Page 93 · 25 845 résultats