au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise : - la société Bureau Veritas construction, - la société AXA France Iard, en qualité d'assureur de la société Vectitherm, - la société Generali

du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 12223.

G : 11/ 00104 Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE IARD C/ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE 107 COURS NAPOLEON Y... SCI H4 Z... A... B... C... D... E...

Cet état et la date de consolidation ne sont pas contestés par la SA Generali Vie qui a versé une rente invalidité à hauteur de 85% en application de l'article 18 des conditions générales ainsi qu'un capital

Par ailleurs, aux termes de l'article 202 du code général des impôts : " 1.

nouveau, Juger que les garanties de la société Generali IARD ne sont pas mobilisables.

aux associations agréées de défense des consommateurs a vocation à s'appliquer aux modèles types de contrats destinés aux consommateurs et rédigés par des professionnels en vue d'une utilisation généralisée

X... y a vait contribué, divisant plutôt au lieu de créer une cohésion entre lui, la surveillante générale et elle-même " et que " selon elle, il y a vait une déstabilisation du personnel qui s'était généralisée

Si de telles possibilités existent mais que l'étranger fait valoir qu'il ne peut en bénéficier, soit parce qu'elles ne sont pas accessibles à la généralité de la population, eu égard notamment aux coûts

Si de telles possibilités existent mais que l'étranger fait valoir qu'il ne peut en bénéficier, soit parce qu'elles ne sont pas accessibles à la généralité de la population, eu égard notamment aux coûts

En juin 2009, elle a signé un contrat de contractant général avec la société CCR - devenue la société GSE régions puis GSE actuellement.

Condamne la société GENERALI FRANCE ASSURANCES à payer à la société ADT TELESURVEILLANCE la somme de 1 200 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 MARS 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

X... a déclaré à la société Generali IARD un sinistre survenu en janvier 2009 concernant un bien immobilier lui appartenant ; qu'il a cédé ce bien le 30 mars 2009 à la Société méridionale d'études pour

deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les observations de Me COSSA, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

de Rennes (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

en paiement d'un arriéré de charges votées en assemblée générale, la demande nouvelle formée en appel tendant à l'annulation d'une assemblée générale ultérieure ; qu'en l'espèce, se fondant sur deux décisions

l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS Portalp ou à défaut in solidum la SA Generali Assurances Iard et la SAS Becridis aux dépens.