IV - A l'égard de [T] [R] Il ressort de la procédure que [T] [R] a été gérante de la SARL RMF jusqu'au 03 juillet 2000 et que depuis cette date, elle a été remplacée par [C] [R].

A PARIS ET CE, EN QUALITE DE GERANT DE LA SARL CHARRING CROSS SOCIETY, PROPRIETAIRE DE CET ETABLISSEMENT, AU MEPRIS DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 58 - 1298 DU 23 DECEMBRE 1958, ALORS QU'IL AVAIT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE GALLOT, EN QUALITE DE GERANT DE LA SARL BRIAND CYCLES ET LOISIRS, ETAIT LOCATAIRE D'UN LOCAL COMMERCIAL SIS AU REZ-DE-CHAUSSEE D'UN

janvier 1975, en d ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... à 15 jours d'emprisonnement avec sursis pour émission de chèque sans provision" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Bernard Z..., gérant

LE PROCUREUR GENERAL près LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de ladite Cour, en date du 25 janvier 1989, qui, dans les poursuites engagées en matière de police, à l'encontre de Patrick X... gérant

X..., gérant majoritaire de SARL, affilié le 1er juillet 1996, la caisse d'Assurance vieillesse des artisans (AVA) lui a notifié le 3 avril 1998 qu'elle fixait rétroactivement cette affiliation au 1er

Y... avait été cité "ès qualités de gérant de la SARL La Familiale" ; qu'ainsi, en confirmant et en prononçant une condamnation contre M.

Stefano, demeurant les Arcs 1800 "Le Rognaix" à Bourg Saint-Maurice (Savoie), gérant de la SARL Safari Club en liquidation des biens, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel

Y... le 20 juin 1986, alors qu'il était encore gérant de la société Ambulances Mistral, mentionnait "Nous avons le plaisir de vous informer qu'à compter du 1er juillet 1986, M. Alain Y...

François X..., gérant de la SARL "Arts Majeurs", demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 novembre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, qui a autorisé des agents

paiement de cette somme, outre les majorations de retard jusqu'à complet règlement ; ALORS QUE la dette de cotisations et contributions destinées à assurer la couverture personnelle sociale d'un gérant

de la SARL SHEP a indiqué confirmer la déclaration d'appel et a produit l'extrait K BIS de la société SHEP pour prouver son statut de gérant ; que par conclusions reçues au greffe le 19 novembre 2007,

Nguyen X..., gérant de la SARL YOKO-O, a demandé à être exonéré de la solidarité avec l'entreprise prévue au dernier alinéa de l'article 1763 A du code général des impôts ; que ces conclusions sont étrangères

A cet effet, elle expose que la demande d'intervention s'est faite sur simple appel téléphonique du gérant de la SARL MOTO FAST, de façon spontanée et sans démarchage de sa part.

Après mise en état, l'affaire a été évoquée à l'audience du 3 juin 2025 où l'URSSAF [7], représentée par son conseil, a précisé que Mme [L] a été gérante de la SARL [15], dont la liquidation judiciaire

Les SARL [D] et SAS Trans Rapid ont d'ailleurs le même gérant, M. [H] [S].

2005 par le seul Frédéric Y... en sa qualité de gérant de la SARL LES 2 PRIMOS, et la condamnation de la SARL LES DEUX PRIMOS à lui verser une somme de 2. 000 euros de dommages et intérêts.

Limoges, après avoir délimité le litige, a réduit la base de l'impôt sur le revenu assigné à M. et Mme B... au titre des années 2002 et 2003 à due concurrence de la prise en compte du résultat de la SARLB

F... était le gérant de la sarl Jedel, qu'il ne peut dès lors se soustraire à sa responsabilité en faisant valoir qu'un tiers assurait en fait la gestion de l'entreprise ; qu'en outre il ressort des attestations

Philipps dans l'Ile de Saint-Barthélémy ainsi que le siège social et locaux commerciaux de la SARL Carins (Caraïbe immobilier) et au domicile du gérant de cette SARL, M.