en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter

mission définie au cahier des charges, ainsi qu'en justifient ses rapports d'activité, le renouvellement de son agrément, la ré-adhésion de l'appelante et les actions engagées par ses soins, et dans la limite

rémunération brute, le salarié étant informé dans un délai d'un mois avant la date de prise d'effet ; que tout en constatant que le contrat de travail ne contenait aucun accord des parties sur les limites

à l'article L. 236-5 du Code du travail, aucune disposition légale n'autorise qu'il soit dérogé au mode de désignation des membres de la délégation du personnel et le collège désignatif ne saurait limiter

Mme [Y] a mis en location son emplacement de parking dès janvier 2017 à plusieurs propriétaires de 2 roues dans la limite de 4 possibles, compte tenu de la taille de l'emplacement.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 13 juillet 1999) que le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable

demeurant 15, place Centrale, 21800 Quetigny, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Secam, société à responsabilité limitée

et en conséquence voir rejeter la demande en licitation ; Mais attendu que la cour d'appel, en ordonnant la licitation du bien indivis, a implicitement mais nécessairement considéré que le bien n'était

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 La société [M] [H], société à responsabilité limitée

dès lors, en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé par fausse application les textes susvisés ; alors, d'autre part, qu'en vertu de l'article 8 de la loi, la période d'observation est limitée

à l'accident de la circulation du 30 juillet 1992 ; "aux motifs que le croquis au constat amiable d'accident fait figurer tant l'automobile que le cyclomoteur, chacun de leur côté, le long de la limite

Angers, 15 octobre 1996) d'avoir jugé que son licenciement avait une cause économique réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre de licenciement du 23 novembre 1993 fixant les limites

fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le litige l'opposant à l'ACOSS relevait de la compétence des juridictions administratives alors, selon le moyen : 1 / que l'effet dévolutif de l'appel est limité

secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie de la convention signée en 2007 avec la commune d'Aubais relative à la mise à disposition d'eau potable