Transports routiers réguliers de voyageurs 49.39B Autres transports routiers de voyageurs 49.39C Téléphériques et remontées mécaniques 49.41A Transports routiers de fret interurbains 49.41B Transports routiers de fret de proximité 49.41C Location

Article Annexe

—

Les entreprises de location des matériels. Les grandes enseignes de magasins de bricolage. Les types d'emplois accessibles sont les suivants : Selon l'option : Responsable de parc de matériels et équipements.

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23

Code général des impôts

Pour les appareillages, équipements et matériels mentionnés aux c et f du présent 2°, la taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit de 5,5 % s'applique également aux opérations définies à l'article 1709 du code civil ; 3° Les livres, y compris leur location

Article 1647 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 45

Code général des impôts

Les redevables situés à l'étranger qui réalisent une activité de location ou de vente portant sur un ou plusieurs immeubles situés en France sont redevables de la cotisation minimum au lieu de situation de l'immeuble dont la valeur locative foncière est

Article 1

—

l'équipement de cuisine (SNEC) V Opérateur de maintenance sur aéronef 253r 5 ans Ministère de la défense ― Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) V Agent d'impression offset 322u 2 ans YMCA de Colomiers V Gardien d'immeuble

Article 1

—

V Gardien d'immeubles. 344 t 5 ans OGEC, AREP Saint-Pierre, Fourmies. V Gardien d'immeubles. 344 t 5 ans Association pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social (AFPOLS).

Article Annexe 1

—

théoriques Détail du calcul : [compte 2813 (amortissement construction sur sol propre) + compte 2814 (amortissement construction sur sol d'autrui) + Montant des intérêts de l'année N de l'achat immobilier (cf. tableau des emprunts) + compte 6132 (locations

LEGIARTI000026498432

—

Location de véhicules ou de matériel de loisirs. Nettoyage d'articles textiles ou cuirs. Assistanat commercial. Relation commerciale grands comptes et entreprises. Relation commerciale auprès de particuliers. Relation technico-commerciale.

Article ÉTAT A

—

prix d'offices - 10 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce - 18 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles

LEGIARTI000049822861

—

L. 613-3 Autorisation de port d'armes pour les services de sécurité des bailleurs d'immeubles. L. 614-4 Attribution de l'agrément national/ interdépartemental de sécurité civile.

Article 315 ter A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 77

Code général des impôts, annexe III

Les critères de sécurité des installations électriques et de sécurité des installations de gaz, prévus respectivement aux sections 2 et 3 du chapitre IV du titre III du livre Ier du code de la construction et de l'habitation pour la construction d'immeubles

Article 244 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 62

Code général des impôts

Cette disposition n'est pas applicable aux cessions d'immeubles réalisées par des personnes physiques ou morales ou des organismes mentionnés au premier alinéa, qui exploitent en France une entreprise industrielle, commerciale ou agricole ou y exercent

Article Annexe

—

. ― Vitrerie de bâtiment. 45. 5 ZA Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et / ou opérateurs de matériel de construction.

Article Annexe VI

—

TARIF : 100 NUMERO : 120.3.3 MATERIEL : Au-delà de 10 tonnes : Pour les 10 premières tonnes : TARIF : 100 NUMERO : 120.3.4 MATERIEL : Par 10 tonnes ou fraction de 10 tonnes en plus : TARIF : 40 NUMERO : 120.3.5 MATERIEL : Location

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 16

Code monétaire et financier

portefeuille de crypto-actifs ou de conseils en crypto-actifs mentionnés respectivement au i et au h du point 16 du paragraphe 1 de l'article 3 du même règlement ; 8° Les personnes exerçant les activités mentionnées au 1°, mais concernant leur activité de location

Article Annexe II

—

Les véhicules en location avec option d’achat ou en crédit-bail ne doivent pas être déclarés tant qu’ils ne sont pas définitivement acquis.

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

d'accises, à destination d'un entrepositaire agréé ou d'un destinataire enregistré, prévue par l'article 302 K du code général des impôts ; 8° Autorisation préalable des personnes qui désirent importer, acquérir à titre gratuit ou onéreux, obtenir en location

LEGIARTI000043273702

—

commerce et l'acquisition des actifs d'un établissement existant, y compris la reprise d'une exploitation agricole dans le cadre de l'installation, ne sont pas considérés comme un achat de matériel d'occasion ; 2° En ce qui concerne les dépenses de location

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Opérations de location-financement. Opérations de recherche-développement. Logiciels et sites internet. Stocks et en-cours. Subventions. Abandons de créances. Actifs et passifs en monnaies étrangères. Titres.

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

Code général des impôts

production ou bénéficiant d'un contrat offrant un complément de rémunération défini à l'article L. 314-18 du code de l'énergie, des activités financières, des activités de gestion de son propre patrimoine mobilier et des activités de construction d'immeubles

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