Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 462 résultats pour « loi du 12 mai 1965 »
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31 462 résultats pour « loi du 12 mai 1965 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Elle débutera le 9 mai 2000 et se terminera le 6 mai 2001 avec une interruption de quinze jours en août et décembre.
Article 4
Les adjoints d'administration de l'aviation civile sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.
Article 13
Lorsqu'elle n'est pas effectuée dans le cadre du système d'assurance de la qualité du fabricant ou du réparateur conformément à l'article 18 du décret du 3 mai 2001 susvisé, la vérification primitive est réalisée par un organisme désigné à cet effet dans
LEGIARTI000029023882
-REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT II.
Article 30
III. - Le III de l'article 8 de la présente loi est applicable à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna. IV. - Le 2° du III de l'article 12 de la présente loi est applicable à Mayotte. V. - 1.
Article 60
-Les associations syndicales de propriétaires constituées en vertu des lois des 12 et 20 août 1790, 14 floréal an XI, 16 septembre 1807, 21 juin 1865 et 8 avril 1898 sont régies par les dispositions de la présente ordonnance.
Article L783-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 83
n° 2013-672 du 26 juillet 2013 L. 613-29 l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 L. 613-30 la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 L. 613-30-1 et L. 613-30-2 la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 L. 613-30-3, à l'exception
Article L784-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 82
n° 2013-672 du 26 juillet 2013 L. 613-29 l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 L. 613-30 la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 L. 613-30-1 et L. 613-30-2 la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 L. 613-30-3, à l'exception
Article 129
L752-23 -LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 Art. 17 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L4433-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation.
Article 7
L'inscription au registre des loueurs en toutes zones est accordée de plein droit aux entreprises détentrices de cartes définitives de location, délivrées en application de l'article 125 du décret du 12 janvier 1939 ou de cartes provisoires de location
Article 4
L'arrêté du 6 mai 1974 susvisé est abrogé.
Article 1
Arrêté du 13 mai 1977 art. 1 : prorogation.
Article 3
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1987.
Article 2
Arrêté du 13 mai 1977 art. 1 : prorogation.
Article 2
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1988.
Article 3
L'arrêté ministériel du 27 mai 1950 est abrogé.
Article 2
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1987.
Article 3
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1989.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er mai 1997.
Article Annexe VIII
Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié
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