, ainsi qu’aux entiers dépens incluant le cout de la sommation interpellative du 27/09/2025 et de la sommation de quitter les lieux du 27/09/2025.

dues par M.

à y remédier, de les chiffrer et d'en préciser la durée et la nécessité, d'exposer tout élément de nature à statuer sur les responsabilités encourues, de fournir les éléments techniques permettant de

du prêt "20 à 30 ans"; qu'il a versé la somme de 2000 € à titre d'indemnité d'immobilisation, à l'ordre de Maître K...

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retient que les sommes dues au delà des rappels de TVA ordonnés par l'administration fiscale, correspondant aux pénalités, restent à payer. 25.

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