et les dettes, émet les ordres de recettes et de dépenses et peut, avec l'accord préalable du président du conseil d'administration et sous leur commune responsabilité, requérir qu'il soit passé outre au refus de visa ou de paiement éventuellement opposé

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code général des collectivités territoriales

fiscalité propre auquel elle appartient représentant au moins la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ne s'y soient pas opposées

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Code général des impôts

Lorsque la déduction d'impôt s'applique dans les conditions prévues aux quatorzième à dix-neuvième alinéas, le chiffre d'affaires défini au présent alinéa s'apprécie au niveau de l'entreprise locataire ou crédit-preneuse, qui en communique le montant

Article Annexe I (suite)

—

INDIQUER le mode d'action (transversal, longitudinal, en concordance, en opposition...). ÉNUMÉRER les principaux matériaux et les techniques d'avoyage utilisés pour la partie active.

Article Annexe

—

A été rejetée suite à une opposition faite par la République fédérale d'Allemagne (cf. art. 8-1 du règlement). XXIV-21, Définition de l'arme à feu portative. Décision prise en application du paragraphe 1 de l'article 5 du règlement.

Article Annexe 1

—

28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées Mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire de mineur(s) (OST) (à la demande d'un représentant légal du mineur) Article 2-III (3°) du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 Opposition

Article TABLEAU A

—

Preneur de sardines. Pruneaux et prunes sèches (Marchand de) en gros. Quincaillier en détail. Receveur de rentes. Registres (Fabricant de). Restaurateur et traiteur à la carte et à prix fixe Rubans pour modes (Marchand de) en détail.

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

autres titres à revenu variable), et le montant des créances et des dettes sur ces entreprises, détaillées par poste et sous-poste du bilan et, pour les créances et dettes nées d'opérations directes, en distinguant les créances ou dettes sur les preneurs

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

Lorsque la réduction d'impôt s'applique dans les conditions prévues aux vingt-sixième et vingt-septième alinéas, le chiffre d'affaires s'apprécie au niveau de l'entreprise locataire ou crédit-preneuse.

Article Annexe 1

—

. - Le montant maximum applicable aux honoraires et frais perçus par le syndic pour l'établissement de l'état daté, fixé en application du décret prévu à l'article 10-1 b de la loi du 10 juillet 1965, s'élève à la somme de 380 € TTC) Opposition sur mutation

LEGIARTI000047321646

—

au contrat de location, la garantie autonome est l'engagement par lequel le garant s'oblige, en cas de non-respect par le locataire de ses obligations, à verser une somme, soit à première demande, soit suivant des modalités convenues sans pouvoir opposer

LEGIARTI000024744653

—

L'IASB définit les charges extraordinaires par opposition aux charges ordinaires (6).

Article Annexe I (suite)

—

L'étude de documents d'analyse (revues, presse...) peut cependant être intéressante, notamment pour faire apparaître des argumentations opposées.

LEGIARTI000024751070

—

L'IASB définit les charges extraordinaires par opposition aux charges ordinaires (6).

Article Annexe I

—

Issues Les installations sont aménagées pour permettre une évacuation rapide du personnel dans deux directions opposées. L'emplacement des issues offre au personnel des moyens de retrait en nombre suffisant.

Article Annexe I (suite)

—

Laminage - déformation obtenue par compression continue entre deux cylindres tournant dans des sens opposés appelé laminoir. Laque - Résine, de couleurs variées, noir, rouge sang ou écaille, appliquée par superposition de couches successives.

Article Annexe

—

Investigation - analyse formelle, structurelle, sémantique ; - études des caractéristiques et propriétés élémentaires des formes, volumes, couleurs, matières ; - recherches expérimentales utilisant structuration, association, combinaison, dissociation, opposition

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

Compétences et connaissances ne sont ainsi pas en opposition.

LEGIARTI000045971042

—

Ce dernier conserve la faculté de s'y opposer. Article 4.O I.

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