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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df6
25 avril 2024
Ainsi dans le cadre de ce projet, il a été notamment décidé de regrouper les salariés du site de [Localité 8] sur le site de [Localité 9], les salariés du site de [Localité 12] sur le site de [Localité
Pôle 4 - Chambre 3
69e1ced5cdc6046d478984ec
16 avril 2026
Un diagnostic social et financier portant sur la situation de Mme [O] a été reçu au greffe avant l'audience et il a été porté à la connaissance des parties présentes à l'audience.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00478
4 avril 2018
un sursis à statuer à sa demande de permis de construire mais que, selon lui, il était en droit de continuer les travaux dans la mesure où, "pour lui", et selon l'avis de la DDE, il ne s'opposait pas
Chambre sociale
69eafdfacdc6046d475781c8
23 avril 2026
[U] les sommes suivantes : - 30 492,48 euros au titre des salaires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, -3 049,24 euros au titre des congés payés, - 2 541,04 euros au titre du préavis, - 899,95
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101130
12 novembre 2009
de conflit qui opposait Mme Maryse X... aux autres membres de la famille justifiait pleinement la décision de désigner un tiers étranger à la famille en qualité de tuteur et à affirmer qu'aucune personne
1ére chambre civile
68701cadb8daa57c7f67624d
3 avril 2025
Encore subsidiairement, les défendeurs s’opposent au quantum de l’indemnité sollicitée par la société MPI TECH, rappelant qu’une somme de 7.211,01€ au titre des honoraires réclamés a été réglée par la
2ème CHAMBRE CIVILE
69e1d455cdc6046d4789ffbe
Ils s'opposent à toute réparation au titre de préjudices immatériels au motif que les travaux réparatoires seront entrepris en extérieur uniquement.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310314
22 juin 2022
maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 4], a formé le pourvoi n° R 21-16.198 contre l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant
3ème chambre
DCA_23TL01830_20231219
19 décembre 2023
Elle soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître de ce litige, qui concerne l'occupation sans titre du domaine public communal ; - la situation de l'appelante n'est pas régie
DCA_23TL01832_20231219
Elle soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître de ce litige, qui concerne l'occupation sans titre du domaine public communal ; - la situation des appelants n'est pas régie
DCA_23TL01834_20231219
DCA_23TL01836_20231219
Elle soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître de ce litige, qui concerne l'occupation sans titre du domaine public communal ; - la situation de l'appelant n'est pas régie
DCA_23TL01838_20231219
DCA_23TL01840_20231219
DCA_23TL01842_20231219
DCA_23TL01844_20231219
DCA_23TL01846_20231219
DCA_23TL01848_20231219
DCA_23TL01850_20231219
DCA_23TL02139_20231219
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