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190 105 résultats pour « situation du tiers opposant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314df6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ainsi dans le cadre de ce projet, il a été notamment décidé de regrouper les salariés du site de [Localité 8] sur le site de [Localité 9], les salariés du site de [Localité 12] sur le site de [Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1ced5cdc6046d478984ec

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Un diagnostic social et financier portant sur la situation de Mme [O] a été reçu au greffe avant l'audience et il a été porté à la connaissance des parties présentes à l'audience.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00478

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

un sursis à statuer à sa demande de permis de construire mais que, selon lui, il était en droit de continuer les travaux dans la mesure où, "pour lui", et selon l'avis de la DDE, il ne s'opposait pas

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdfacdc6046d475781c8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[U] les sommes suivantes : - 30 492,48 euros au titre des salaires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, -3 049,24 euros au titre des congés payés, - 2 541,04 euros au titre du préavis, - 899,95

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101130

Cassation

12 novembre 2009

12 novembre 2009

de conflit qui opposait Mme Maryse X... aux autres membres de la famille justifiait pleinement la décision de désigner un tiers étranger à la famille en qualité de tuteur et à affirmer qu'aucune personne

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cadb8daa57c7f67624d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Encore subsidiairement, les défendeurs s’opposent au quantum de l’indemnité sollicitée par la société MPI TECH, rappelant qu’une somme de 7.211,01€ au titre des honoraires réclamés a été réglée par la 

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d455cdc6046d4789ffbe

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ils s'opposent à toute réparation au titre de préjudices immatériels au motif que les travaux réparatoires seront entrepris en extérieur uniquement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310314

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 4], a formé le pourvoi n° R 21-16.198 contre l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01830_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître de ce litige, qui concerne l'occupation sans titre du domaine public communal ; - la situation de l'appelante n'est pas régie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01832_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître de ce litige, qui concerne l'occupation sans titre du domaine public communal ; - la situation des appelants n'est pas régie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01834_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître de ce litige, qui concerne l'occupation sans titre du domaine public communal ; - la situation des appelants n'est pas régie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01836_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître de ce litige, qui concerne l'occupation sans titre du domaine public communal ; - la situation de l'appelant n'est pas régie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01838_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître de ce litige, qui concerne l'occupation sans titre du domaine public communal ; - la situation de l'appelante n'est pas régie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01840_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître de ce litige, qui concerne l'occupation sans titre du domaine public communal ; - la situation des appelants n'est pas régie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01842_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître de ce litige, qui concerne l'occupation sans titre du domaine public communal ; - la situation de l'appelante n'est pas régie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01844_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître de ce litige, qui concerne l'occupation sans titre du domaine public communal ; - la situation de l'appelant n'est pas régie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01846_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître de ce litige, qui concerne l'occupation sans titre du domaine public communal ; - la situation des appelants n'est pas régie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01848_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître de ce litige, qui concerne l'occupation sans titre du domaine public communal ; - la situation des appelants n'est pas régie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01850_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître de ce litige, qui concerne l'occupation sans titre du domaine public communal ; - la situation de l'appelante n'est pas régie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02139_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître de ce litige, qui concerne l'occupation sans titre du domaine public communal ; - la situation de l'appelante n'est pas régie

Source officielle

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