Codes de loi français

Article Annexe 5

service dans l'Etat (PTAC) (kg) (F.3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (PTRA) (kg) (G) Masse en service (G1 + 75) (kg) (G.1) Poids à vide national (PV) (kg) Largeur (m) longueur (m) surface

LEGIARTI000032583515

. - Hygiène habitabilité Plans, implantations, surfaces, volumes, ventilation, éclairage, infirmerie, eau potable. VIII. - Prévention de la pollution 1. Prévention de la pollution par les hydrocarbures.

Article 3

. - Pour tout bâtiment ou partie de bâtiment : 1° La valeur de la surface de référence définie à l'annexe I de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé ; 2° Le statut du projet vis-à-vis des dispositions des 1° et 5° de l'article R. 172-4 du code de la construction

Article A111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 37

sur le périmètre du camping et visibles de l'extérieur. 3° Limiter l'occupation maximale des hébergements tels que tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs, auvents et terrasses amovibles exclus, à 30 % de la surface

Article A111-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 37

périmètre du parc résidentiel de loisirs et visibles de l'extérieur. 3° Limiter l'occupation maximale des hébergements tels que habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et caravanes, auvents et terrasses amovibles exclus, à 20 % de la surface

Article R2333-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 16 > 78

Cette proposition de rectification indique la nature, la localisation et la surface exploitée de chaque support publicitaire donnant lieu à rectification ainsi que les éléments de liquidation de la taxe à acquitter, en précisant le tarif applicable au

Article D332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 93

Ils doivent en outre prévoir l'obligation pour les adhérents : 1° De s'engager pour une durée de cinq ans au moins à utiliser exclusivement tout ou partie des compétences de l'organisme soit pour la totalité ou une partie déterminée de la surface de

Article R* 107 B-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 74

la section cadastrale, numéro de plan du lieu de situation des biens et, le cas échéant, numéro de lot de copropriété ou numéro de volume ; f) Références de publication au fichier immobilier et date de la mutation ; g) Prix total ; h) Ratios prix/ surface

Article L665-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

-Les agents mentionnés au I ont accès aux locaux, surfaces viticoles, installations et lieux à usage professionnel, à l'exclusion des locaux et parties de locaux à usage d'habitation, entre 8 heures et 20 heures ou, en dehors de ces heures, lorsque l'accès

Article R214-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 22

En cas de cession, par voie d'adjudication, d'un fonds artisanal, d'un fonds de commerce, d'un bail commercial ou d'un terrain portant ou destiné à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés, le commissaire-priseur

Article R424-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 23

déclaration est accompagnée d'un dossier comprenant : 1° Une notice descriptive de l'établissement comportant notamment des précisions sur les terrains de chasse concernés (plans de situation au 1/25 000, plan cadastral et liste des parcelles cadastrales, surfaces

Article L541-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 60

Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre : - les sols non excavés, y compris les sols pollués non excavés et les bâtiments reliés aux sols de manière permanente ; - les sédiments déplacés au sein des eaux de surface aux fins de gestion

Article R211-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 44

entend par : 1° “ Usages non domestiques ” : tous les usages autres que ceux qui sont mentionnés à l'article R. 1321-1-1 du code de la santé publique ; 2° “ Eaux de pluie ” : les eaux issues des précipitations atmosphériques collectées à l'aval de surfaces

Article L3662-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 57

Le présent I est applicable à la taxe sur les surfaces commerciales prévue à l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés.

Article R1321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

présentent un danger de pollution pour les eaux prélevées ou transportées, du fait de la nature et de la quantité de produits polluants liés à ces travaux, installations, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols ou de l'étendue des surfaces

Article L153-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70

canalisations ou engins transporteurs ainsi que les pylônes et mâts nécessaires à leur soutien ; 2° Enterrer des câbles ou canalisations à une profondeur minimale fixée par décret en Conseil d'Etat et établir les ouvrages de moins de 4 mètres carrés de surface

Article L331-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 82

19 ; 6° Au profit du nu-propriétaire du bien vendu en usufruit ou de l'usufruitier du bien vendu en nue-propriété ; 7° Sur un terrain classé entièrement au cadastre en nature de bois mais dont la partie boisée représente moins de la moitié de la surface

Article L134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 08

Si la bande de roulement de ces voies excède 6 mètres ou si la surface au sol de ces équipements excède 500 mètres carrés, l'établissement de cette servitude est précédé d'une enquête publique, réalisée conformément aux dispositions du code de l'expropriation

Article Annexe

Ils doivent être adaptés à la taille et au poids des porcs et, en l'absence de litière, former une surface rigide, plane et stable. 6. Tous les porcs doivent être nourris au moins une fois par jour.