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2 673 résultats pour « surface corrigee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9054c

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

X... s'est rendu, avec sa bouteille vide, dans une grande surface distributeur officiel BUTAGAZ pour l'échanger contre une pleine, ce qui n'est plus contesté par la SAS BUTAGAZ ; Que lors de cet échange

Source officielle

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SURFACE CORRIGEE

SIREN 808464119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

19/07/2016

Voir →

Radiations

SURFACE CORRIGEE

SIREN 749814513GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

14/07/2015

Voir →

Modifications diverses

SURFACE CORRIGEE

SIREN 749814513GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

21/06/2015

Voir →

Créations

SURFACE CORRIGEE

SIREN 808464119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

04/01/2015

Voir →

Créations

SURFACE CORRIGEE

SIREN 749814513GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

02/03/2012

Voir →

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cette régularisation implique l'intervention d'une décision complémentaire qui corrige le vice dont est entachée la décision attaquée.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2206252_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

affectation ou d’utilisation soumis à déclaration après le 1er janvier 2017 ; la jurisprudence considère que le changement de consistance implique une modification substantielle du volume et/ou de la surface

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206766_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

du dossier, en particulier de la notice architecturale et du document photographique intitulé " vue 4 ", que le terrain d'assiette du projet est composé, sur les deux tiers de sa superficie, d'une surface

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2402415_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

affectation ou d’utilisation soumis à déclaration après le 1er janvier 2017 ; la jurisprudence considère que le changement de consistance implique une modification substantielle du volume et/ou de la surface

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00444_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

incohérences manifestes existant entre le dossier de demande de permis de construire et le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale, en ce qui concerne la nature du projet et la surface

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00679

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. V..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Caisse de crédit mutuel Aix Europe, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Le gabarit du légionnaire ainsi que la nature de son équipement et notamment la présence du fourreau d'arme EL34 sur le côté gauche ont accentué l'effet du vent relatif sur la surface offerte par le corps

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d13

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Corinne

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8364cdc6046d4704bc68

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Corinne

Source officielle
CA

1re Chambre B

616e7588898599d9908a4cdd

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2014 DT N°2014/577 Rôle N° 13/15288 SOCIETE 2RS C/ [D] [N] [Y] [H] Grosse délivrée le : à : Me Corine

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c6c3dcdc6046d473a8253

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pour engager la responsabilité du maître d’oeuvre liée au défaut de surveillance, il faut démontrer une faute d'une gravité suffisante dans sa défaillance à faire corriger les malfaçons, la surveillance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300671

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

2002 qu'ils ont pu se convaincre que les murs n'étaient pas d'aplomb, pas plus qu'elle n'établit avoir informé le maître de l'ouvrage de la persistance de cette inclinaison qu'elle avait tenté de corriger

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1903425_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle soutient que : - la somme de 130 170,10 euros au titre de " surfacturation " ne peut être portée au débit du décompte de résiliation dès lors que l'ANSES ne rapporte pas la preuve de cette surfacturation

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491032.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Cet arrêté a été modifié par un arrêté du 26 décembre 2023 pour rectifier une erreur matérielle et corriger la motivation de l'exclusion de certaines stipulations de l'extension prononcée. 2.L'IFEC demande

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

66ad371fd5af8a921ece5f77

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

avocat au barreau de VAL D’OISE, postulante Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Me Isabelle COUDERC, avocate au barreau de PARIS, plaidante, et Me Corinne

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66878cc405d6f7f678d49070

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE En présence de Madame [Y] [B], greffière stagiaire ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement, après prorogation du 27 juin 2024,

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad165cdc6046d47bf81cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd94aa3c81c923281017c97

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Dire et juger que la marge brute d'autofinancement doit être corrigée par la réintégration du ou des salaires des dirigeants pour la part qui excéderait ce qui constitue la rémunération normale de leur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100741

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

W..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme U..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2018), que M.

Source officielle