Terras, - les conclusions de M.

Ils affirment encore subir des vues directes depuis la terrasse nouvellement créée et réclament une somme de 10.000 € en réparation de son préjudice.

La terrasse ne constitue donc pas une nouvelle construction . -Deux lames de bois au fond du toit terrasse suffiraient à atteindre la hauteur d' 1,90m préconisée par l'expert.

Puis [L] [I] a créé deux ouvertures sur son pignon du premier étage et a fait construire une terrasse surélevée. Les époux [M] se sont plaints de la perte de leur intimité.

partie de son toit-terrasse est d'ores et déjà inaccessible, il a obtenu un permis de construire modificatif qui rend la toiture-terrasse inaccessible, l'expert a rappelé la définition des terrasses

La persistance des nuisances occasionnées aux copropriétaires du fait de l’exploitation de la terrasse après 22 heures est donc établie.

acte du 29 décembre 1994, elle a vendu divers locaux à la société Château Soyer (la société) et à Mme X..., propriétaire d'un lot auquel est attaché un droit de jouissance privative d'une partie de terrasse

invoquée en défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1999), que la société nationale de télévision France 3 (FR3) a diffusé, le 29 septembre 1996, une émission intitulée "Strip Tease

De nuit, les valeurs d'émergence de 3 dBA sont dépassées dans tous les cas : 7,5 pour la terrasse, 9,5 séjour fenêtre ouverte et 5,5 séjour fenêtre fermée.

d'une superficie de 173 m ; la SARL L'ESTAMINET a réalisé les travaux d'aménagement de son local et de la terrasse, et a ouvert son exploitation au public le 8 juillet 2004 ; ces deux locaux se font

Il ressort des pièces du dossier, notamment du document PCMI 3 " plan de masse futur " joint au dossier de demande préalable, que la terrasse projetée et l'escalier d'accès à la terrasse depuis le jardin

[D] [V] en qualité de juge commissaire de la procédure de SOS BRICOLAGE 11 TERRASSEMENT CONSTRUCTION (SAS) - [Adresse 2]. Désignons M.

L'extrait cadastral versé en pièce n° 2 reporte bien cette terrasse.

effectuée ; - travaux relatifs à la reconstruction de la terrasse en cours mais arrêtés par suite d'une sommation, par suite d'un permis de construire non conforme aux décisions du tribunal, par suite

, mandataire du groupement, devenue Vinci construction terrassement, et de la société Forezienne d'entreprises et de terrassements l'ensemble des études et travaux de découverte et de réaménagement de

voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses et dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales et d'enjoindre

Il résulte également de l'instruction que le quai Amiral E est doté de nombreuses autres terrasses de restaurant et constitue un axe animé, en particulier durant la période estivale.

PREMIER MOYEN DE CASSATION (sur la suppression de la terrasse) I.