disproportionné par rapport à ses biens et revenus ; que les indemnités kilométriques consistent dans le remboursement de frais de transport et de fonctionnement du véhicule personnel utilisé par le salarié

en rapport avec ceux de la catégorie à laquelle appartient le corps ou cadre d'emploi d'intégration, et sous réserve que ces activités aient été effectuées alors que l'intéressé était titulaire d'un diplôme

s'est révélée être le non-respect de la procédure par les deux victimes qui n'auraient dû procéder aux essais que le frein à main serré " ; " et aux motifs adoptés des premiers juges que " les salariés

X... étant associé et l'un des fondateurs des deux sociétés ; qu'il est titulaire d'un diplôme de management délivré le 30 juin 1992 par le groupe «Iseg», dans la répartition des tâches et des rôles avec

au motif "qu'il n'est pas allégué que pendant ces chantiers le salarié n'aurait pas respecté les règles de l'art" cependant qu'il lui appartenait de déterminer si le salarié s'était vu confier des prestations

Yann E..., salarié de la même association en qualité de directeur général adjoint et de directeur délégué aux opérations ; qu'en décidant qu'à aucun moment la chaîne de pouvoir n'a été interrompue, la

Yann F..., salarié de la même association en qualité de directeur général adjoint et de directeur délégué aux opérations ; qu'en décidant qu'à aucun moment la chaîne de pouvoir n'a été interrompue, la

Yann F..., salarié de la même association en qualité de directeur général adjoint et de directeur délégué aux opérations ; qu'en décidant qu'à aucun moment la chaîne de pouvoir n'a été interrompue, la

X... qui encadrait l'équipe de caristes sur le site de Vinexpo, d'avoir pris l'initiative de remplacer un salarié titulaire du permis (CACES) pour conduire un chariot élévateur, par un salarié non titulaire

rouler tôt ou tard sous j'effet du poids croissant ; que lors de l'accident, le tube qu'il venait de réceptionner est venu appuyer sur un autre, ce qui a fait s'écrouler ceux déjà en place ; que le salarié

dans la mesure où ils n'étaient pas titulaires d'un contrat de travail ; que cependant les praticiens hospitaliers titulaires n'avaient pas la qualité de fonctionnaires et la réglementation du régime

Le 27 novembre 2014 le salarié s'est vu notifier son licenciement pour faute grave.

La Selarl [10] Titulaire d'Offices d'Huissiers de Justice établit donc la réalité de la suppression du poste de la salariée.

[K] [M] a donc perdu la qualité de salarié protégé par son refus de remplacer un membre titulaire, que le licenciement a été prononcé plus de six mois après l'expiration du mandat du salarié et que celui-ci

Elle a été élue membre titulaire du comité d'entreprise le 23 juin 2014. Le 19 janvier 2017, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement fixé le 26 janvier 2017.

du code du travail, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif a déclaré Bisser X... coupable de dissimulation de travail salarié

à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise, 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires

subsidiaire, d'ordonner au ministre, sous astreinte définitive de 5 000 F par jour de retard de le réintégrer à la date de son éviction illégale, de valider son année de stage et de prononcer sa titularisation

d'exécution du 20 mars 1978 et l'accord d'entreprise du 20 février 1985 ; qu'à partir de l'année 2000, l'employeur a décidé d'établir une liste "d'appel à la fonction" commune pour l'ensemble des salariés

titulaires d'un BTS ou d'un DUT avec lesquels il se compare puisque les salariés titulaires de ces diplômes ont tous été recrutés au niveau IV échelon 1 ou 2 et à un coefficient inférieur au sien ; que