L'emploi de la dénomination de vente "colin au naturel" est autorisé pour les conserves de lieu noir (Pollachius virens) au naturel, sous réserve que la mention "lieu" figure dans la composition. 4.

Article L123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 28

Code de l'environnement

où ces documents peuvent être consultés s'ils diffèrent de l'adresse et des lieux où le dossier peut être consulté.

Article R312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 82

Code de la sécurité intérieure

d'implantation supérieure à trois mois, du lieu d'implantation de la manifestation ; 6° Pour les autorisations mentionnées aux articles R. 312-39 et R. 312-65, par le préfet du département du lieu de domicile ; 7° Pour les autorisations mentionnées

Article 5

—

L'élection des membres au conseil régional a lieu au scrutin secret de liste à un tour avec possibilité de panachage.

Article 33

—

Ne donne lieu à aucune indemnité en vertu du présent décret l'accident résultant de la faute intentionnelle de la victime.

Article 3

—

Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions.

Article 4

—

Pendant la période de formation, le chef de service du lieu de stage professionnel assure la fonction de maître de stage.

Article 7

—

L'épreuve orale a lieu à Paris.

Article 7

—

La vérification primitive C.E.E. ou d'effet national tient lieu de première vérification périodique. (paragraphe modificateur).

Article 9

—

Dans chaque chef-lieu de département, le théâtre principal jouira seul du droit de donner des bals masqués.

Article 8

—

Chaque épreuve donne lieu à une note. Les notes chiffrées sont établies selon une cotation de 0 à 20.

Article 28

—

En matière de garantie, le tribunal compétent est celui du lieu où la demande originaire est pendante.

Article 1 E

—

Un rapport annexé au projet de loi de programmation des finances publiques et donnant lieu à approbation par le Parlement indique :

Article V

—

Il sera établi au chef-lieu de chaque département une assemblée administrative supérieure, sous le titre d’administration de département.

Article 10

—

En cas de recours régulier au télétravail depuis le domicile ou un autre lieu privé, l'administration prend en charge :

Article 6

—

Les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne via Galaxie du lieu, de la date et des modalités de leur audition.

Article 24

—

Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.

Article 4

—

La thèse d'exercice donne lieu à la rédaction individuelle d'un manuscrit sous la conduite du directeur de thèse.

Article 6

—

Les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne via GALAXIE du lieu, de la date et des modalités de leur audition.

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