Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection de l'arrivée de la flamme olympique à Marseille, il est créé, du mercredi 8 au jeudi 9 mai 2024, une zone interdite temporaire identifiée " ZIT FLAMME

Article 1

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Les concours aux établissements de crédit et aux institutions financières de la zone euro ; 5. Les créances sur le Trésor public ; 6. Les autres créances ; 7. Les immobilisations.

Article 2

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Dans la limite de ces circonscriptions, les zones où l'état d'urgence recevra application seront fixées par décret. La prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi.

Article 243-10.05

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Fixation des lignes de vie et des filets Lorsque la protection d'une zone de pont est assurée par un dispositif de ligne de vie ou un filet, ces derniers supportent sans rupture une force de 2000 daN appliquée dans la direction d'une droite reliant deux

Article 1

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Les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques, créées dans chacun des départements de la Guadeloupe et de la Martinique par l'article 4 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée, sont des établissements

Article 1

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L’exercice du chalutage à l’intérieur de la zone du pertuis breton, du pertuis d’Antioche et du courreau d’Oléron, limitée à l’Ouest par les lignes joignant la pointe du Grouin-du-Cou au phare des Baleines et le feu de Chanchardon au phare de Chassiron

Article 1

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Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 camp militaire du bois d'Ajou" (zone spéciale de conservation FR 2100311) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Aube sur une partie du territoire des

Article 1

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général pour l'administration de la préfecture de police, pour l'exercice des missions qui lui sont confiées par le chapitre Ier du décret du 6 mars 2014 susvisé au titre du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone

Article 1

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Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 massif de Madres-Coronat (zone spéciale de conservation FR 9101473) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire

Article 5

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I. - Les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et l'opérateur de stockage souterrain de gaz naturel, après avoir consulté l'ensemble des acteurs concernés par la conversion, élaborent conjointement un projet de plan concerté de conversion de la zone

Article 36

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Les impositions mentionnées à la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts et perçues au profit des collectivités territoriales et de divers organismes, ne sont pas applicables sur le plateau continental ni dans la zone économique exclusive

Article R111-25-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79

Code de l'urbanisme

Les parcs de stationnement implantés dans une zone ou un immeuble mentionné au 1° de l'article L. 111-17 sont soumis à l'obligation d'intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité

Article R8256-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 05

Code du travail

Le fait d'engager ou de conserver à son service un étranger dans une catégorie professionnelle, une profession ou une zone géographique autres que celles mentionnées, le cas échéant, sur le titre de travail mentionné au premier alinéa de l'article L.

Article R752-29-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 27

Code de commerce

Si, compte tenu de la situation actualisée de la zone de chalandise, les motifs ayant conduit à la suspension de la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale le justifient, le préfet peut proroger cette suspension pour une durée supplémentaire

Article L945-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 90

Code rural (nouveau)

-Est puni de six mois d'emprisonnement et de 22 500 € d'amende le fait de ne pas respecter, y compris par négligence ou par imprudence, les règles et interdictions édictées par le décret de classement d'une zone de conservation halieutique en application

Article R5112-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 66

Code général de la propriété des personnes publiques

La décote instituée par l'article 3 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques est attribuée, sur leur demande, aux personnes ayant sollicité de

Article R612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 35

Code du patrimoine

assurer la préservation de la valeur universelle exceptionnelle des biens reconnus en tant que biens du patrimoine mondial, l'Etat et les collectivités territoriales ou leurs groupements protègent ces biens et, le cas échéant, tout ou partie de leur zone

Article R151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 19

Code de l'urbanisme

Lorsque l'approbation du plan local d'urbanisme vaut création d'une zone d'aménagement concerté, la procédure d'évaluation environnementale commune valant à la fois évaluation d'un plan ou d'un programme et d'un projet prévue au II de l'article R. 122

Article R221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 96

Code de l'environnement

L'arrêté d'agrément définit la zone de compétence de chaque organisme agréé. L'arrêté d'agrément, de suspension ou de retrait d'agrément est publié au recueil régional des actes administratifs de l'Etat.

Article R1435-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 22

Code de la santé publique

Le signataire du contrat de début d'exercice prévu à l'article R. 1435-9-1 s'engage à exercer dans les zones mentionnées à l'article R. 1435-9-1 un nombre minimum de demi-journées par semaine, par trimestre ou par an fixé par arrêté du ministre chargé

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