Codes de loi français

Article 68

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Section 1 : Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, Art. L222-1, Art. L222-2, Art.

Article 33

Art. 64 bis, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 76, Art. 158, Art. 206, Art. 238 bis K, Art. 1651 A, Art. 1651 D, Art. 1655 sexies A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 17

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6242-6, Art. L6242-10, Art. L6242-7, Art. L6242-8, Art. L6242-9, Sct. Section 5 : Dispositions applicables aux employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle, Art.

Article 7

Les références faites par les textes en vigueur aux dispositions de nature législative mentionnées aux articles 2 et 3 ci-dessus sont réputées faites à celles du code annexé au présent décret qui leur sont substituées.

Article 29

Annexe -Arrêté du 19 août 2008 Art.

Article 35

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 131 quater, Art. 135, Art. 199 octovicies A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 213

- Code de la santé publique Art. L4031-1, Art. L4031-4, Art.

Article 3

1° A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2017-425 du 28 mars 2017 Art. 1 2° Le contenu des annexes nos 1, 2 et 4 est remplacé respectivement par celui des annexes nos 1, 2 et 4 au présent décret (1).

Article 4

Le répertoire des capacités, savoirs et savoir-faire caractéristiques de la formation figure en annexe II au présent arrêté.

Article 1

Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général dans la série S, option "écologie, agronomie et territoires" figurant en annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

A compter du 1er janvier 2018, les dispositions annexées à l'arrêté du 23 décembre 2015 précité, en ce qu'elles concernent les directions territoriales de l'Office national des forêts, sont supprimées.

Article 254

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L821-1, Art. L821-2 II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er décembre 2024.

Article 8

-A abrogé les dispositions suivantes : Code de la construction et de l'habitation Section 4 : Dispositions relatives au fonds d'aménagement urbain, Art. R302-20, Art. R302-21, Art. R302-22, Art. R302-23, Art. R302-24 II.

Article 32

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. L236-3, Art. L321-1-1, Art. L321-1-2, Art.

Article 51

. - A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1586 B -Code général des collectivités territoriales Art.

Article 19

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2242-1, Art. L2242-2, Sct.

Article 170

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L4132-9-1, Art. L4422-5-1, Art. L3122-6-2, Art. L7123-13, Art. L4422-9-3, Art. L4133-6-2, Art. L3121-9-1, Art. L7222-9-1, Art.

Article R725-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 69

Les caisses de mutualité sociale agricole peuvent utiliser les procédures prévues aux articles L. 725-3 à L. 725-5 du présent code et à l'article L. 133-4-9 du code de la sécurité sociale pour le recouvrement de toutes les cotisations dues au titre des

Article 179

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L134-3-1, Art. L271-4 -Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 3-3 III.

Article 19

- Code de la sécurité intérieure Art. L612-5-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L617-2-1 II.