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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509732_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... de rendre les clés du logement qu’il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d’accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506116_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
rue Frederic Combemale à Lille (59000), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à Mme C de rendre les clés du logement qu'elle occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge
Source officielle2ème chambre
DTA_2304517_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A... exerce depuis le 31 mai 2010 la profession de chirurgien-dentiste dans un cabinet situé dans la commune de Baho (66).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303195_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
logement n° 316 de la résidence universitaire " Îlot des Poiriers " située 1 rue Frédéric Joliot-Curie à Villetaneuse qu'elle occupe, d'en retirer les biens lui appartenant et d'en restituer les clefs et badges
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303198_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
d'évacuer le logement n° 108 de la résidence universitaire " Pottier " située 12 rue Eugène Pottier à Saint-Denis qu'il occupe, d'en retirer les biens lui appartenant et d'en restituer les clefs et badges
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303199_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
d'évacuer le logement n° 113 de la résidence universitaire " Pottier " située 12 rue Eugène Pottier à Saint-Denis qu'elle occupe, d'en retirer les biens lui appartenant et d'en restituer les clefs et badges
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303201_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
d'évacuer le du logement n° 413 de la résidence universitaire " Hermitage " située place du 8 mai 1945 à Saint-Denis qu'il occupe, d'en retirer les biens lui appartenant et d'en restituer les clefs et badges
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303207_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
d'évacuer le logement n° 305 de la résidence universitaire " Pottier " située 12 rue Eugène Pottier à Saint-Denis qu'il occupe, d'en retirer les biens lui appartenant et d'en restituer les clefs et badges
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303214_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
chef, d'évacuer le logement n° 410 de la résidence universitaire " Guynemer " située 41 rue Guynemer à Saint-Denis qu'il occupe, d'en retirer les biens lui appartenant et d'en restituer les clefs et badges
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303227_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
d'évacuer le logement n° 405 de la résidence universitaire " Hermitage " située place du 8 mai 1945 à Saint-Denis qu'elle occupe, d'en retirer les biens lui appartenant et d'en restituer les clefs et badges
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303303_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
d'évacuer le logement n° 807 de la résidence universitaire " Hermitage " située place du 8 mai 1945 à Saint-Denis qu'il occupe, d'en retirer les biens lui appartenant et d'en restituer les clefs et badges
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303305_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
d'évacuer le logement n° 828 de la résidence universitaire " Hermitage " située place du 8 mai 1945 à Saint-Denis qu'il occupe, d'en retirer les biens lui appartenant et d'en restituer les clefs et badges
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303306_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
, d'évacuer logement n° 1026 de la résidence universitaire " Hermitage " située place du 8 mai 1945 à Saint-Denis qu'il occupe, d'en retirer les biens lui appartenant et d'en restituer les clefs et badges
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304976_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304977_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304979_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304980_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
résidence universitaire Jules Mousseron située rue du chemin vert à Aulnoy-Lez-Valenciennes (59300) ; 2°) d'ordonner à Mme C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304981_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304983_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dans la résidence universitaire Maupassant située 3 rue Guy de Maupassant à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à Mme B C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304984_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
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