; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard

sociale et notamment ses articles R.165-1 et suivants ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Landais, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard

des étrangers en France ; Vu la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard

X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Nanterre, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2132-5 du code

X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune de Saint-Valéry-en-Caux, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2132-5 du code

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Boissard

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE DES LABORATOIRES SERVIER, les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ;

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard

X, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 25 de l'ordonnance

1992 ; Vu le décret n° 2000-753 du 1er août 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard

1992 ; Vu le décret n° 2000-753 du 1er août 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard

1992 ; Vu le décret n° 2000-753 du 1er août 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard

novembre 1992 ; Vu le décret n° 2000-753 du 1er août 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard

1992 ; Vu le décret n° 2000-753 du 1er août 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard

Courson, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Cossa, avocat de Mme X... et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Y..., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté de reconduite à la frontière du 20 novembre 1998 : Considérant