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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501332_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A B, exerçant 204 rue Breteuil, 13006 Marseille est désigné en qualité d'expert Il aura pour mission : - de se rendre sans délai sur place ; - de dresser

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402253_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Mme A, qui réside à Bretteville-en-Saire dans le département de la Manche, demande l'annulation de la décision du 4 juillet 2024 rejetant sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469791.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

En troisième lieu, l'association requérante soutient que le périmètre retenu serait également insuffisant en ce qu'il exclut le pavillon de Breteuil, l'un des premiers trianons construits après celui de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11104

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

J... exercerait principalement son activité à Breteuil (60), outre de fréquents déplacements sur d'autres sites du groupe en France et à l'étranger. Dès lors, en faisant état du comportement de M.

Source officielle
CC

civ1

613724abcd58014677417684

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

de commerce, d'autre part, que les salaires de Mme X... étaient expliqués par les litiges et projets immobiliers en cours dépassant la simple gestion immobilière et que les frais de prospection au Brésil

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007772901

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

X..., demeurant rue du Marais, Breuil-le-Vert, Clermont (60600) ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619375

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

anonyme "Comptoir Immobilier Parisien", dont il est le président-directeur général et le principal actionnaire, a pris en charge à raison de deux voyages effectués par lui en 1976 au Japon et en 1977 au Brésil

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620259

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Querenet Onfroy de Breville, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions principales : Considérant qu'aux termes de l'article 1585 A du

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622733

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623129

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Querenet Y... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélémy, avocat de M. Jean-Marie X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658306

Admin. suprême

11 février 1981

11 février 1981

LE PREFET DE LA HAUTE-SAONE A REJETE EN L'ETAT SA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXTRACTION DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES SUR LES PARCELLES CADASTREES N° S 244, 246, 250 A 262 ET 264, SISES AU LIEU-DIT "LE BREUIL

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624352

Admin. suprême

3 juin 1987

3 juin 1987

Querenet Y... de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624449

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

Querenet Onfroy de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624450

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624692

Admin. suprême

2 février 1987

2 février 1987

Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629001

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

Querenet Z... de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624574

Admin. suprême

13 octobre 1986

13 octobre 1986

Querenet X... de Breville, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de la société FINADIM, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621892

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Querenet A... de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625381

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

Querenet Y... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'Agence de Bassin Loire-Bretagne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625382

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

Querenet Y... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Louis X... et de la S.C.P.

Source officielle