Daniel Y... ou Lucien Z..., employés de la Sté Securitest dirigée par Nathalie Z..., mentionnant un kilométrage inexact ; que Nathalie Z..., Lucien Z... et Daniel Y... faisaient valoir que, bien connaissant

C... a déclaré "je connais depuis presque cinq ans André et Françoise A... ; dès qu'ils m'ont été présentés, j'ai constaté une certaine crédulité de leur part ; ils m'ont semblé donner leur confiance à

niés dans leur matérialité, Claude Y... reconnaissant avoir établi deux actes portant des sommes différentes, l'un remis à la Trésorerie principale, l'autre à l'administration des Douanes et re- connaissant

l'existence de permis malgache, la qualité d'étudiants étrangers de certains chauffeurs, les restrictions énoncées sur les cartes de séjour de même que les DPAE ; qu'à titre de fournisseur exclusif connaissant

tribunal correctionnel du chef de trafic d'influence ; "aux motifs que sur Courcouronnes, c'était Mme de Z... qui s'occupait principalement du client et traitait avec le maire Briantais, qui, connaissant

comportement des enfants qui ne pouvait laisser penser qu'ils étaient victimes de violences ; que le demandeur faisait valoir que l'ensemble de ces déclarations, émanant de personnes qualifiées et connaissant

soient corroborées par d'autres éléments du dossier, et que la partie intervienne après la réalisation de l'expertise à l'instance même qui y a donné lieu ; qu'en ce cas même, cette partie ne peut être condannée

l'ensemble des préjudices en découlant pour la personne qui a requis ses services, dans la limite fixée par la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement

PERIODE D'EFFET DE CETTE ASSURANCE, UN INCENDIE DETRUISIT LESDITES MARCHANDISES ET PARMI CELLES-CI, UN LOT DE COLIS APPARTENANT A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, CHARGES SUR LE "MANGARELLA" SOUS CONNAISSEMENT

ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (ROUEN, 30 JUIN 1972), LE NAVIRE VILLE D'ANVERS, ARME PAR LA COMPAGNIE NAVALE ET COMMERCIALE HAVRAISE PENINSULAIRE (LA NOCHAP), A CHARGE A DUNKERQUE, SELON CONNAISSEMENT

BLESSE LA VEUVE Y..., AGEE DE 79 ANS, PENDANT QUE CELLE-CI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE X..., VOYANT DEVANT LUI LE PASSAGE ZEBRE DE LIGNES JAUNES BIEN APPARENTES ET CONNAISSANT

DESIRANT FAIRE AVORTER SA FILLE LA CONDUISIT CHEZ X..., DOCTEUR EN MEDECINE, QUI, APRES LUI AVOIR FAIT UNE SERIE DE PIQURES ET CONNAISSANT SON ETAT, LUI DONNA L'ADRESSE D'UNE PRENOMMEE LEA, QUI POURRAIT

QU'IL N'AVAIT PU AINSI ETRE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, LE 8 MARS 1974, EN CETTE QUALITE " POUR EN DEDUIRE " QU'IL N'ETAIT NULLEMENT PROUVE EN L'ESPECE QUE LE PREVENU AVAIT AGI DE MAUVAISE FOI CONNAISSANT

principe de la contradiction en retenant que c'était par un acte du 5 février 1986 que ladite société avait assigné le débiteur ainsi que l'administrateur du redressement judiciaire de sorte que, connaissant

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société La Compagnie Générale Maritime a transporté, de Calcutta à Marseille, des caisses de limes chargées en conteneurs sur le navire " Degas ", selon deux connaissements

RECONNAISSAIT RESPONSABLE ET QUE LE FAIT QU'IL AIT REMBOURSE LES PRESTATIONS A LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE N'EST PAS DAVANTAGE SIGNIFICATIF, X...ETANT ETRANGER, PARLANT DIFFICILEMENT LE FRANCAIS ET NE CONNAISSANT

CONDITIONS DE TRAVAIL IMPOSEES EN PRATIQUE PAR L'EMPLOYEUR ; QU'EN DEDUISANT DE CES CONSTATATIONS ET APPRECIATIONS DE FAIT QUE L'ACCIDENT ETAIT IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE CE DERNIER, QUI, CONNAISSANT

S'ETAIT DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, REFEREE A L'ENSEMBLE DES FAITS DE LA CAUSE LA COUR D'APPEL LES CONNAISSANT DEJA POUR LES AVOIR EXAMINES DANS LA PROCEDURE ANTERIEURE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE