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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1971:0204DEC000425469
4 février 1971
4 février 1971
According to a psychiatric report, the applicant is not subject to delusions.
Source officielle11ème Chambre M
69d02dfdcdc6046d4707d2ae
2 avril 2026
2 avril 2026
PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurène MOREAU, avocate au barreau del’Essonne
Source officielle11ème Chambre M
69d02e06cdc6046d4707d334
2 avril 2026
2 avril 2026
[K] [E] - [Adresse 3] représenté par Me Alexandra LAMOTHE, avocate au barreau del’Essonne plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Mahalia GALIE-BLANZE, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER
Source officielle11ème Chambre M
69d02e28cdc6046d4707d5db
2 avril 2026
2 avril 2026
: Madame [N] [J] [G] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (Sénégal) de nationalité Sénégalaise demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie PEDRO, avocate au barreau del’Essonne
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-196321
2 septembre 2019
2 septembre 2019
He informed the court that the applicant suffered from persecutory delusion and that she should be compulsorily placed in a psychiatric hospital, since otherwise she would pose a threat to herself.
Source officielle1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e7b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
HOULGARD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME : Monsieur [V] [U] né le 11 Août 1986 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] ayant pour avocat Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d57823e6dd0f8bf81fd
21 avril 2023
21 avril 2023
NORDIQUE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilé es qualité audit siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Jack DEMAISON de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleRéférés Premier Président
6618cf187935f50008be4491
11 avril 2024
11 avril 2024
Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, - et par Me Nathalie BOUTILLIER de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03091_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
que l'OAP porte sur des projets en matière d'emplois et d'équipements publics ; - la création de la zone IAU est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; elle entraîne un développement urbain déraisonné
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616348f0543823d76b03176b
4 novembre 2010
4 novembre 2010
au barreau de CRETEIL, toque : PC313 INTIMEE 2° - SARL ROSSET [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0686 substitué par Me Céline DEMAISON
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895cb
31 mai 2007
31 mai 2007
Dans une note d'information datée du 19 septembre 2003 et annexée au rapport, l'expert indique : " Au vu du faciès de rupture, nous en déduisons que cette anomalie ne peut être liée à un défaut d'utilisation
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995c
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Pour cette raison nous en déduisons que le flambage des bielles est ultérieur à la vente." Qu'il rapporte dans le corps de son rapport le dire de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02484_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
la zone Natura 2000 " Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d'Uzègues " située à proximité immédiate, et l'administration aurait dû en être informée ; - le projet emporte une urbanisation déraisonnée
Source officielle4ème Chambre civile
69d80e74cdc6046d47b0a7dd
9 avril 2026
9 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISON Sur la recevabilité des demandes formées par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319877c51eeae4f1309d2aa
7 septembre 2022
7 septembre 2022
d'autorité et de tentative d'utilisation frauduleuse des moyens de surveillance contre sa personne, fragilise l'attestation de ce dernier, qui a servi de fondement au licenciement et qui a fondé la décison
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caa43c369c7f74997077
27 octobre 2022
27 octobre 2022
que des bulletins de paie au titre de la période de préavis et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard suivant un délai de 8 jours à compter de la notification ou de la signification de la décison
Source officielle1ère Chambre
63465974c024d1adffef76ec
11 octobre 2022
11 octobre 2022
il est dit ci-dessus, RAPPELLE la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire, DÉBOUTE Monsieur [J] [C] et Madame [E] [C] du surplus de leurs demandes. » Dans les motifs de sa décison
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb505a835a1a598323a598
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Madame [Z] [T] épouse [L] une indemnité mensuelle d’occupation d'un montant équivalent au loyer et aux charges, tel qu'il aurait été si le contrat s'était poursuivi normalement, à compter de la présente décison
Source officielleRéférés civils
69747829cdc6046d4786c2f1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il sera surtout relevé que Madame [I] entend obtenir une mesure d’investigation relativement à une société qui n’est pas dans la cause et qu’elle se garde de faire connaître la décison prise à son sujet
Source officielleRETENTIONS
697868d6cdc6046d47d6a4c6
25 janvier 2026
25 janvier 2026
[O] et est donc resté sans effet juridique, l'administration préfectorale ayant confirmé dans un courriel adressé à son conseil le 23 janvier 2026 qu'il n'avait été pris que dans l'hypothèse d'une décison
Source officiellePage 94 sur 126