temporaires d'activité justifiant le recours à des travailleurs intérimaires, de sorte que l'arrêt attaqué, qui affirme que les circonstances du travail temporaire doivent être examinées au jour du détachement

ses fonctions afin de se rendre sur les lieux sur lesquels il devait faire ses opérations de maintenance avec un véhicule de service, et qu'il pouvait en outre être amené à transporter des pièces détachées

Elle a été détachée auprès de la société DPSS à [Localité 2] à compter du 1er février 2014 pour exercer les fonctions de Trade Marketing Specialist MENA (Middle East and North Africa). 2.

l'immeuble vendu à la société groupe Copror, mais bien plus que la commune, qui poursuit la nullité de la vente consentie à la société Copror a elle-même acquis l'immeuble contigu objet du prétendu détachement

des frais de transport permettrait de laisser présumer l'existence d'une discrimination salariale alors que la CAF expose que la prise en charge par l'employeur des frais de transports d'un salarié détaché

l'organisation de l'office universitaire et culturel français en Algérie : "Le personnel de l'office comprend : 1° En fonction dans les établissements d'enseignement, des fonctionnaires placés en position de détachement

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, a été placé, à compter du 1er juin 2014, en position de détachement

secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie des documents relatifs à son avancement pour les dix dernières années de son détachement

AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE DANS UN PAYS ETRANGER SONT SOUMIS A L'ENSEMBLE DES REGLES OU DISPOSITIONS QUI REGISSENT LES FONCTIONS QU'ILS EXERCENT PAR L'EFFET DE LEUR DETACHEMENT ; QUE, PAR SUITE

refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de communication de l’acte de notification de situation administrative ou d’état de services (instance, service, position -détaché

d'une domiciliation quelconque soit auprès d'une association, soit auprès du CCAS de la mairie, éléments de domiciliation connus des associations telles que Romeurope 94, et ne font état d'aucune démarche

l'autorisation d'annulation délivrée par le receveur des douanes après vérification du bien fondé de la demande d'annulation ; qu'en l'espèce, il est constant que Hocine Z... n'a entrepris aucune démarche

ainsi qu'il le reconnaît, du courrier adressé par Ovalie Communication le 9 mars 2001 à Top Loisirs, l'informant du retrait de l'agrément de la FFR, Daniel Y..., qui ne justifie pas avoir accompli des démarches

déclarations de la victime à l'audience que celle-ci, qui devait travailler à plusieurs endroits éloignés les uns des autres à plus de 8 mètres du sol, devait, pour gagner un nouveau poste de travail, se détacher

Y... était engagé à compter du 21 septembre 1990 et jusqu'au 21 septembre 1991; qu'il devait certes être détaché en Arabie-Saoudite, mais que la prise d'effet du contrat était le 21 septembre 1990; qu'aux

dans un acte et non sur sa régularité formelle ; qu'en l'espèce, en retenant que « le faux dénoncé implique nécessairement, par sa nature, une violation d'une règle de procédure pénale et ne peut être détaché

l'Association nationale pour la formation des adultes (AFPA), en qualité de psycho-technicien au Centre régional de psychologie du travail (CRPT) du Nord-Pas-de-Calais, a été affecté dans un service détaché

X... ne s'était pas engagé à effectuer de telles démarches, mais avait méconnu le principe d'exécution de bonne foi des contrats en ne s'y livrant pas, la cour d'appel s'est, à tout le moins, contredite