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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51148

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51147

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51145

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51369

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [D] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51225

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Gouton, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [C] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51201

Cassation

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Seys, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [G] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51400

Cassation

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51404

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51410

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51409

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50765

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Seys, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [J] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50822

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [C] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01697

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50677

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Laurent, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [D] [L] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50018

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2b0

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

êt a dit qu'il résultait de l'information charges suffisantesc/François A

6137259fcd5801467741f4ed

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Desportes conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f62c

Cassation

29 septembre 1998

29 septembre 1998

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92192

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

C/ SARL IDEA CUISINES GS-iB prêt Grosse délivrée à Maître DESPORT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 19 MARS 2015 ---===oOo===--- Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE

Source officielle
CC

cr

êt décernéc/Judas X

6079a8cc9ba5988459c4ef9c

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle

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