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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 2
68199b3545063c42e3253846
25 avril 2025
25 avril 2025
[W] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.C.P.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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24 janvier 2018
24 janvier 2018
gestion saine de l'indivision, exige la vente de droits immobiliers dépendant de la succession ; Considérant qu'il résulte des estimations que Me [A] a fait réaliser en décembre 2014 par le cabinet Duthoit
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df93d0d41e0057d43e5ea
12 mai 2022
12 mai 2022
Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 la SAS PARIS PREMIER PROPERTIES FRANCE -PPPF- est la société mère d'un groupe fiscalement intégré composé de 3 sociétés civiles immobilières (SCI du 4 rue Duphot
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 13 novembre 2025 ENTRE : La S.A.S.U. [10] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier DUBOST
Source officielle1ère chambre
DTA_2502882_20260213
13 février 2026
13 février 2026
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2501614_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
DUBOST N°2501614
Source officielle1ère chambre
DTA_2500666_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9e Chambre C
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29 janvier 2016
29 janvier 2016
Jonathan HOAREAU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS DESAMAIS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arnaud COCHERIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Olivier DUBOST
Source officielle1ère chambre
DTA_2302486_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Dubost
Source officielle16e chambre
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8 janvier 2015
8 janvier 2015
MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130723, Me Virginie ROSENFELD, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE SCP JOURDENEAUD-ROUVIER-DUBOST
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03535_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002549_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2020 et le 2 novembre 2021, le syndicat intercommunal de Port d'Albret, représenté par Me Dulout, demande au tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00457_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le rapporteur, C. RIVAS Le président, S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400652_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
DUBOST Nos 2400652, 2500816
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300140_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Pour expédition conforme, Le greffier, signé David DUBOST
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
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28 avril 2025
28 avril 2025
barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE Mme [G] [L] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Me Simon Duthoit
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d873ea43407b9102a4b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[E], de la SA [BE] [HS] et de la société RFTP [Adresse 44] [Localité 35] Rep/assistant : Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau de DAX Monsieur [Z] [GP], gérant de l
Source officielleTASS
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 18/01488 - N° Portalis DBZS-W-B7C-TBXX DEMANDERESSE : Mme [O] [K] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Simon DUTHOIT
Source officielleSociale A salle 2
5fddc725d3af3f6cc7dbb942
31 mai 2018
31 mai 2018
GREFFIER : Valérie DUTHOIT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine Mariette : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice Regnier : CONSEILLER Patrick Remy
Source officielleCour d'Appel
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23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la ASS DUTHOIT ANDRE & SIMON, avocats au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick
Source officiellePage 94 sur 97
DULHOSTE, Esteban
19/04/2026
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DULHOSTE, Esteban
12/12/2025
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DULHOSTE, Diana, Carolina
09/07/2025
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MONTHORT JARDIN, DULHOSTE, Frédéric
21/01/2024
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DULHOSTE, Veronica, Andrea
04/01/2024
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