Xavier X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 21 octobre 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Cottin frères, dont le siège est BP.14, 21700

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boch frères, prise en la personne de son président-directeur

articles L. 242-6 du Code de Commerce, 314-1, 441-1, 313-1 et 121-4 du Code pénal, 575 alinéa 2, 5e, et 6e, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque

articles 10-1 et 10-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er, 29, 32, alinéa 1er, et 35 bis de la loi du 29 juillet 1881,1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque

présenter de ce chef les caractères d'imprévisibilité et d'irrésistibilité ; que la cour d'appel s'est en l'espèce bornée à relever que A..., qui dépassait le fourgon de Z... qui était en train de freiner

France, devenue en 1993 la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 3.

France, devenue en 1993 la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 3.

SUR LE DEUXIEME MOYEN PREALABLE PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 22 BIS DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE

société, le montant du prix de vente étant pour partie séquestré et le solde étant représenté par des billets à ordre au nom de Mme Y... ; que cette dernière s'étant opposée à partager avec son beau-frère

Gilbert X..., salarié depuis 1963 en qualité de directeur technique de la société Etablissements X... et fils dont il était associé avec son frère Y..., gérant, et leur soeur, a été licencié pour faute

Y..., beau-frère de M. X... et à hauteur de 30 % par M.

fondés à déduire la taxe foncière de l'immeuble situé au 2ème étage, qui est loué au frère de M.

Jean Yves X... était la société BRUDEY FRERES, requalifié la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse, fixé au passif de la société BRUFEY FRERES les créances suivantes : 3. 370 ¿ au titre

Rully x... était la société BRUDEY FRERES, requalifié la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse, fixé au passif de la société BRUDEY FRERES les créances suivantes : 3. 370 ¿ au titre de

des vis, rondelle frein ou frein filet, enfin, aux vibrations du broyeur ; que l'une des causes des avaries relevée par l'expert est le manque d'affûtage des lames ; que, toutefois, le manuel d'entretien

Rémy I..., pris de la violation des articles 408 ancien du Code pénal, 314-1 et 314-10 nouveau du Code pénal, 2, 3, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

B I, J I, M I, H I et E I, frères de M. O I, Mmes C I, G I, A I, D I, sœurs de M. O I et M. E I, père de M.

enregistrée sous le no95563181, -en conséquence, ordonné le transfert de la propriété de cette marque au profit de Monsieur Z..., -dit que le jugement serait transcrit au Registre National des Marques