Y... pour faute grave au motif qu'il était reparti chez lui après avoir fait des photocopies d' une liste de 117 adresses de sociétés roumaines et qu'elle venait de découvrir qu'il était le gérant d'une

attaqué (Nîmes, 20 avril 1998) de l'avoir débouté de ses demandes aux motifs qu'il résultait de la clause de l'acte de cession des parts sociales portant interdiction aux cédants de créer ou d'être gérant

X..., agissant en qualité de gérant duroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Haut-Buisson, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 23 novembre 1990) de fixer le montant des indemnités qui lui

A..., gérante de tutelle de Mme Z..., veuve X..., défenderesses à la cassation ;<RL La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Y... était le gérant ; qu'ayant été licenciée pour faute lourde, par lettre du 10 août 1995, elle a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de rappels de salaire, d'indemnités de rupture

A... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à une somme le montant de l'indemnité de licenciement alors, selon le moyen, que le 9 août 1994 le gérant de la société Bertin lui écrivait : "suite à votre demande

la procédure de licenciement ; qu'en s'abstenant d'examiner les griefs précis de la lettre de licenciement (absence de visite au début de mars, refus d'examiner la demande d'action publicitaire des gérants

X... qui avait dénigré en public la gestion du gérant, le conseil de prud'hommes a violé les articles L. 122-8 et L. 122-14-3 et suivants du Code du travail ; Mais attendu que le moyen, qui se borne

alors, d'une part, que la direction de fait suppose une participation à la conduite générale de l'entreprise, active, régulière et comportant prise de décisions ; que la situation de concubin de la gérante

Z... a été engagé, le 1er juillet 1986, par la société Espace center, dont son frère était le gérant, et ayant pour activité l'aménagement de piscines et jardins ; qu'il a été licencié pour motif économique

X... et démontrait les manoeuvres de celui-ci, visant à se procurer des fonds en se prévalant de la qualité de gérant d'une société en liquidation, la cour d'appel aurait violé l'article 455 du nouveau

X..., son gérant, à titre personnel, le conseil de prud'hommes a enfreint les dispositions de l'article 5 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que la faute commise par M.

Sur le moyen unique du pourvoi incident de la caisse des dépôts et consignations : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la Caisse des dépôts et consignations, en sa qualité de gérante

judiciaire le 4 octobre ; que Mme Y..., prétendant avoir été salariée depuis le 1er janvier 1985, en qualité d'agent de comptoir puis en celle de chef d'agence, de ladite société dont son fils était le gérant

janvier 1989, d'un accident du travail en faisant une chute après avoir heurté un conduit mobile d'air comprimé relié à un compresseur en marche, alors qu'elle regagnait son poste de travail; que le gérant

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., gérante de la société Disratel mise en liquidation judiciaire, fait grief

X... était gérant de société et disposait d'un patrimoine immobilier sans se préoccuper de l'évolution de sa situation dans un avenir prévisible; alors, qu'enfin, la cour d'appel n'aurait pas recherché

une somme correspondant à 5 % du prix sur un compte spécial de réservation, ouvert au Crédit agricole; que, le 19 novembre 1990, le compromis de vente au prix de 1 103 865 francs a été passé entre le gérant

X..., lors de sa nomination comme co-gérant de la SARL PIC, à une nouvelle clause de non-concurrence au profit de cette dernière, la renonciation de la société CRPI à la clause de non-concurrence insérée

A... la société Sécurité centre dans laquelle ce dernier acceptait la fonction de gérant ; Attendu que MM.