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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b1
21 novembre 2013
21 novembre 2013
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IARD SA) ayant son siège [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Dominique OLIVIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b2
21 novembre 2013
21 novembre 2013
GENERALES DE FRANCE IART SA) ayant son siège [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Dominique OLIVIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b3
21 novembre 2013
21 novembre 2013
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE SA) ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Dominique OLIVIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162a32236ab09eb9a2fd7f0
15 janvier 2013
15 janvier 2013
rendu le 07 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 09/00556 APPELANTE Mademoiselle [T] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162d673a2a5768a176c5574
22 juin 2012
22 juin 2012
GROUPE INDUSTRIEL GOUMIDI, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] ALGERIE représentée par Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d5
12 novembre 2008
12 novembre 2008
8 / 10 Rue d'Astorg-75393 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, ayant Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac15
19 décembre 2007
19 décembre 2007
avocats au barreau de Paris, toque P 463 INTIMES Monsieur Jean-Paul Y... ... 75019 PARIS Madame Frédérique Y... épouse Z... ... 91480 QUINCY SOUS SENART représentés par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac18
5 juillet 2007
5 juillet 2007
par son président du conseil d'administration et tous représentants légaux ayant son siège 66, rue des Archives-75003 PARIS représentées par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistées de Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45c
26 mars 2008
26 mars 2008
demeurant ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 410 INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d36
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eee
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Cabinet DRAY), avocat à PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard POLLET, Président Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f60
16 mars 2018
16 mars 2018
Représentés tous deux par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistés sur l'audience par Me Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0962 INTIMÉE Madame Helene
Source officiellesoc
61372325cd58014677405fd2
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Olivier BE..., demeurant 17, Résidence Notre-Dame, 93150 Blanc Mesnil, 40 / M. Jacques BF..., demeurant ..., 41 / M. Dan AP...
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c91
23 octobre 2013
23 octobre 2013
BERTRAND, avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Adrien LEIBER, Président Madame Isabelle
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:474652.20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Pierre Collin, présidents adjoints de la section du contentieux ; Mme Isabelle de Silva, M. Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466680.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467370.20230802
2 août 2023
2 août 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd98c38ef5d297cce085b36
14 janvier 2020
14 janvier 2020
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC004827907
23 mars 2010
23 mars 2010
Le droit et la pratique internes pertinents sont exposés et décrits dans l’affaire Olivier c. France (décision du 24 janvier 2008, n o 27171/06).
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635cc3790d69e87f74e6c0ad
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officiellePage 94 sur 141