No 04/07359 AFFAIRE : Antoine Maurice Jean X... C/ SCI DE LA NOUE ...

Jean-Michel Z... pouvait escompter percevoir une somme prévisionnelle de 192.260.250 FCFP.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Vu les autres pièces du dossier.

Ces faits sont postérieurs à l'incident invoqué par le salarié pour justifier du harcèlement (lavage des murs, le 25 août, pièce 8 de l'employeur).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Jeanne Marie C... ...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.

Mireille, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1990, qui, pour fraudes fiscales, les a condamnés, Jean C..., à 4 mois d'emprisonnement avec

Pierre Papamichalopoulos, père des requérants Jean et Pantelis Papamichalopoulos, a saisi le tribunal de première instance d'Athènes (Polymeles Protodikeio Athinon) d'une action en révendication de la

. ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces de la procédure que M.

DEMANDEURS : Monsieur [C] [P] demeurant 125 chemin de la Rossille - 07270 SAINT BASILE représenté par la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocats au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Jean-Pierre

Jean-Luc A..., domicilié [...], 4°/ à Mme Marie-Pierre A..., domiciliée [...], 5°/ à M. Frédéric A..., domicilié [...], 6°/ à Mme Nathalie A..., épouse B..., domiciliée [...], 7°/ à M.

Jean et Pierre X... de leur demande en annulation de l'assemblée générale du 28 juillet 2007 et de leur demande subsidiaire en annulation des résolutions 12a, 12b, 12c et 12d de cette assemblée ; AUX

Jean-Pierre Henaut, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section H), au profit : 1 / de la société Leclerc Rennes Saint-Grégoire, dont

A l'audience de plaidoirie du 20 Janvier 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers,

TESTON, avocat au barreau de LYON INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel

GERALD JEAN III et IV.