Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6871f150df9b8685d8d06932
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleChambre du JEX
6864432f0bb2f8a66ca65fc4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société ALKE WASH AUTO, demande au juge de l’exécution de Débouter la société NEO PLANET de l’ensemble de ses demandes ;De condamner la société NEO PLANET à payer à « la SCI LABRRE » (SIC) la somme
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e18f9b53b0c2f5373e87
17 avril 2025
17 avril 2025
demeurant [Adresse 4] - [Localité 13] [K] [H] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] Représentés par Me Eric LABORIE
Source officielle2ème chambre Cab4
658c78f12c4a0d96dc234639
26 décembre 2023
26 décembre 2023
[F] [M] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516685_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 9 allée Alain Gerbault à Nantes, et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît Labre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310523
11 octobre 2018
11 octobre 2018
X..., ès qualités et de la société Ajilink Labis Cabooter, ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des sociétés Fortis Lease, Finamur et Natiocredimurs ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210747
10 octobre 2019
10 octobre 2019
E... l'ayant exposé aux risques : * Employeur : Labo TVC, Poste de travail : Atelier de maintenance et de clientèle , période du 1er mars au 31 octobre 1989 ; * Employeur : Labo service TV, Poste de travail
Source officielle19e chambre
6033341968e1aaa503e8a0d9
6 septembre 2017
6 septembre 2017
[V] [F] au poste de découpeur et a précisé qu'il pouvait occuper 'un poste à mi-temps d'agent au labo qualité tech ou CTC ou faire des petits conditionnements à condition de n'avoir aucun port de charges
Source officielle4ème B chambre sociale
6031f2aa5da5862b1dc7d721
30 mai 2018
30 mai 2018
Y... l'ayant exposé aux risques : * Employeur: Labo TVC, Poste de travail : Atelier de maintenance et de clientèle , période du 1er mars au 31 octobre 1989 ; * Employeur : Labo service TV, Poste
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209741_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
conforme du registre des actes de naissance n° 690 délivré par l'officier d'état civil de la commune de Sindia établi le 24 mars 2022, faisant état de la naissance de Khadim C le 8 juin 2004 de E B et de Laba
Source officielle1ère chambre civile B
6162558cbfc8340a0e74b862
20 mai 2014
20 mai 2014
Mai 2014 APPELANTE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE représenté par son directeur légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Yves PHILIP DE LABORIE
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84edc
29 octobre 1999
29 octobre 1999
Par jugement contradictoire en date du 30 juin 1998, le tribunal d'instance d'ANTONY a rendu la décision suivante : - donne acte à Monsieur X... de ce que son employeur est la Société EURO LABOR et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00231
13 février 2013
13 février 2013
Il est toutefois évident que le camion utilisé tous les jours pour des transports de matériaux de travaux publics devait être lavé à une fréquence beaucoup plus importante que celle résultant des factures
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01736_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Harivel et Me Bétérous, demandent à la cour : 1°) de juger que les dégrèvements de CFE résultant de l'exclusion de la base d'imposition des deux immobilisations " Rafraich air zone emboitage " et " Labo
Source officielle4ème chambre
DTA_2202000_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ventilation labo contrôles ", " Ventilation et dépous.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103036_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
2002 relatif à la situation des ersonnels de l'Etat mis à la dis osition de l'entre rise nationale DCNS révue à l'article 78 de la loi de finances rectificative our 2001 que ces ersonnels ont été lacés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10265
16 mars 2022
16 mars 2022
de travail avec la tenue de travail potentiellement souillée par ces produits, étaient établis, notamment par le document d'évaluation du risque chimique indiquant que le port de vêtements de travail lavés
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f021cc02fc178212f7d901
4 avril 2025
4 avril 2025
réputé contradictoire, rendu en dernier ressort, le 04 Avril 2025 par le même magistrat N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LYR Monsieur [W] [D] C/ Société ALTRAN TECHNOLOGIES, Société ALTRAN LAB
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b78531a1f8dd2c5180c
18 décembre 2019
18 décembre 2019
A la même date, la société Altran Lab a interjeté appel.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b7c531a1f8dd2c5181d
18 décembre 2019
18 décembre 2019
A la même date, la société Altran Lab a interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePage 94 sur 203