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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi fond
66db432ff06e1567cdd9f520
29 avril 2024
29 avril 2024
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielle4 ème Chambre civile
66964127f5112d8edd057aa2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Localité 3] », immeubles « les Ecrins », « la Feuilletière », « les Dolomites », « le Cervin », « les Aravis » et « le Brévent » à [Localité 7] représenté par son syndic, la SAS Cabinet CHEYLUS, FRACHON, MERLLIE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504060_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2301052_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303079_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
- les observations de Me Berlottier-Merle, représentant le département de l'Isère. Après avoir différé la clôture de l'instruction au jeudi 1er juin à midi.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fddbe9e4dd9d264ebec8639
30 juillet 2018
30 juillet 2018
Représenté par Me Hortense I... de la SCP LEFEVRE MERLE-BERAL, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Marie-Claude Z... [...]
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10103
3 mai 2016
3 mai 2016
Le Mesle, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Visiplus ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10114
22 mars 2017
22 mars 2017
Le Mesle, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10142
14 juin 2016
14 juin 2016
Le Mesle, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10145
14 juin 2016
14 juin 2016
Le Mesle, premier avocat général, M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005508
2 février 2007
2 février 2007
« FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT » sont dirigées contre le même arrêté du 31 janvier 2006 par lequel le ministre de l'écologie et du développement durable a modifié, en ce qui concerne les grives et le merle
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2207942_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C D, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français avec délai et a fixé le pays
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b82
17 mai 1999
17 mai 1999
N° Répertoire N° 97/03695 Deuxième Chambre Première Section MG 27/06/1997 TC ALBI (DE LARTIGUE) REY Christian Société X S.C.P SOREL DESSART C/ Banque A S.C.P RIVES PODESTA SARL B S.C.P BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f38
17 octobre 2000
17 octobre 2000
S.C.P BOYER LESCAT MERLE Y.../ Monsieur et Madame Z... S.C.P NIDECKER PRIEU CONFIRMATION COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE A...
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85063
14 septembre 2000
14 septembre 2000
DU 14.09.2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/02856 Deuxième Chambre Deuxième Section 22/04/1999 TC TOULOUSE (COURTOIS) SARL A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Madame B S.C.P BOYER LESCAT MERLE REFORMATION GROSSE
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85653
23 avril 2001
23 avril 2001
./ M° E Monique S.C.P BOYER LESCAT MERLE SCP A...
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ce
25 juin 2001
25 juin 2001
./ SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER B S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cdd
15 janvier 2004
15 janvier 2004
Madame X... représentés par la SCP MALET, avoués à la Cour assistés de Me NIZART, avocat au barreau de QUIMPER DEFENDEUR(S) SUR RENVOI APRES CASSATION Epoux Y... représentés par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e66
15 janvier 2004
15 janvier 2004
Madame X... représentés par la SCP MALET, avoués à la Cour assistés de Me NIZART, avocat au barreau de QUIMPER DEFENDEUR(S) SUR RENVOI APRES CASSATION Epoux Y... représentés par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879a5
23 janvier 2006
23 janvier 2006
MAUREL SA AGF X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SARL BOY BAT EBF représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePage 94 sur 332