[B], expert judiciaire, désigné dans un litige opposant les sociétés Tap France, Batigère Ile de France, MMA IARD, Brézillon, Allianz IARD, MMA IARD assurances mutuelles et Axa assurances. 2.

Elle a été créée en 1972 en tant qu'outil de mutualisation de l'activité des grossistes-mandataires de ce « Pavillon », qui sont à la fois ses actionnaires, ses administrateurs et ses clients. 2.

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en remboursement d'un trop-perçu au titre du maintien du salaire, alors « que si l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La caisse fédérale du Crédit mutuel

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel

MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, la société API Restauration, la société Relec Froid, la Mutelle fraternelle d'assurances et la société Axa France Iard.

[V] [C] La MUTUELLE D’ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF) M.

D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et la société Relyens Mutual Insurance sont mis hors de cause.

Article 4 : Les conclusions présentées par les consorts G et la société Relyens Mutual Insurance (anciennement dénommée société hospitalière d'assurances mutuelles) et le groupe hospitalier universitaire

[J] [X], domicilié [Adresse 8], [Localité 5], 2°/ à la société Relyens mutuel insurance, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], anciennement dénommée Société hospitalière d'assurance mutuelle

La Caisse de crédit mutuel de [Localité 3] a interjeté appel de ce jugement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Mutualité du Pas-de-Calais, Union des mutuelles du Pas-de-Calais, dont

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, qu'en vue du renouvellement des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise, la direction des mutuelles

X..., devenu majeur a assigné en réparation la compagnie Groupama d'Oc, la Mutuelle générale de l'éducation nationale du Lot et de l'Ariège, le service social militaire, la Mutuelle assurance des travailleurs

. ; qu'après avoir pris en charge l'indemnisation des dommages matériels subis par ces deux derniers véhicules, les Mutuelles du Mans assurances (la Mutuelle), assureur de M.

[R] [Y] demande au juge de la mise en état de : DEBOUTER la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES de sa demande de mise hors de cause. CONDAMNER la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES à payer à M. 

Suivant quittance en date du 21 janvier 2025, LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT, pris en sa qualité de caution de Monsieur [J] [P], s'est acquitté de la somme due au CREDIT MUTUEL NORT-[Localité 2]-

Par acte du 11 juin 2024, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a interjeté appel de la décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Mutuelle du Mans IARD, société d'assurance à forme mutuelle

A..., représentée par Me Barré, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges et son assureur, la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM