X... a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 6 janvier 2004 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé l'ordonnance du juge des enfants qui avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... forme un pourvoi contre l'arrêt (Orléans, 3 décembre 1999) qui a confirmé la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que M. et Mme X... ont formé un pourvoi en cassation contre

de ce que la commune de San Nicolao ne précise les dispositions du PLU en préparation dont l'exécution serait rendue plus difficile par le projet.

Nicas, principal témoin du litige, et demander la communication du résultat de l'enquête suite à la plainte qu'avait déposé l'employeur contre le salarié, qu'elle a violé les dispositions de l'article

Nicolas Gance, demeurant 6, route de Merville, 14860 Breville, 38 / de M. Philippe Espagne, demeurant 43 bis, rue du Lycée, 92300 Sceaux, 39 / de M.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 1995), que le 2 août 1993, 46 des 60 employés de la salle des jeux du casino Ruhl exploité par la Société niçoise

CRĂCIUN contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 25 novembre 2021 en un comité composé de   :   Armen Harutyunyan, président,   Jolien

VARLOT contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 9 novembre 2023 en un comité composé de   :   Mārtiņš Mits, président ,   Kateřina Šimáčková

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. Bertrand A, - les conclusions de M.

l'audience publique du 24 janvier 2025 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL : * Madame Claudine ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Laurent RAGOT, Juge * Monsieur Nicolas

Nicolas B..., ; M.

Par un arrêt du 30 décembre 2021, contre lequel M.

Par un arrêt du n° 21MA04884 du 13 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme A contre ces jugements.

Par un arrêt du n° 21MA04884 du 13 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme A contre ces jugements.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. François Weil, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 novembre 2021.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet et 5 décembre 2024, la SNC LNC Cassiopée, représentée par Me Nicolas Leparoux, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la mise en œuvre