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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469461.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470347.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:470968.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Pierre Boussaroque, M. Jonathan Bosredon, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:476026.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Pierre Boussaroque, M. Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillers d'Etat ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491124.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Pierre Boussaroque, M. Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497945.20250702

Admin. suprême

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449408.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467213.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et à la SCP Guérin - Gougeon

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463604.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la commune de Colombes et à la SCP

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472284.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, Mme Nathalie Escaut, conseillers d'Etat ; Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489580.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, M. Jean-Marc Vié, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489634.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Philippe Ranquet, M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, Mme Cécile Isidoro, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:473700.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Pierre Boussaroque, M. Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillers d'Etat ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492877.20250926

Admin. suprême

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493680.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494428.20250917

Admin. suprême

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494985.20250926

Admin. suprême

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c5c

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

Février 1935 à GIGOUZAC (46) 220, rue du Général de Gaulle - 78740 VAUX SUR SEINE représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL Avoués assistée de Me DUMAINE-MARTIN de la SCP ASSOCIATION DUMAINE-MARTIN & THOMAS-COURCEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b0e

Appel

13 juin 2007

13 juin 2007

TOULOUSE CEDEX 6 représenté par Me Jean-Charles JULLIEN, avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c951

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

Source officielle

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Radiations

CERBONE, Joey, Philippe, Thomas, Valentin

SIREN 894614007Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/07/2026

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Créations

LESCURE, Romain, Philippe, Thomas

SIREN 106933542Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/07/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Philippe VANDORME, Valérie WILLAUME, Thomas GISSINGER, Notaires associés

SIREN 384792248Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

30/06/2026

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Créations

Le Grand, Jérémy Didier Philippe André Thomas

SIREN 106122237Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/06/2026

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Créations

DUCATEL, Thomas André Philippe, Ducatel

SIREN 105518609Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

10/06/2026

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