CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

56 312 résultats pour « Potronnat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100022_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle

Page 94 sur 2816

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407137_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409175_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406113_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110369

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

notaires de la GIRONDE, ou son délégué, à l'effet de procéder aux opérations de compte, liquidation et partagé de l'indivision, et un juge pour en surveiller les opérations, lesquels en cas d'empêchement pourront

Source officielle
CA

Cabinet D

62f73e9243b00e05d4fac739

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Ils pourront être de l'un ou de l'autre sexe, mais le mari et la femme ne pourront être témoins dans le même acte».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda8c5c20e96a1c14de997e

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Par dernières conclusions le SPAF demandait de : - Dire que les pilotes d'Air France détachés à Transavia France pourront prendre connaissance via leurs boîtes mails individuelles professionnelles qui

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301020

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

être édifiées sur lesdites zones ne pourront en aucun cas excéder, hors oeuvre, une surface bâtie au sol de quinze pour cent (15%) de la surface totale de la parcelle ; dans son rapport d'expertise, M

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007642878

Admin. suprême

28 juin 1974

28 juin 1974

LOI DU 5 AOUT 1960 : CONSIDERANT QUE, SI L'ARTICLE 30-I, 1ER ALINEA, DE LA LOI DU 5 AOUT 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE, AUX TERMES DUQUEL "LES IMPORTATIONS DE PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES NE POURRONT

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02419cdc6046d47631d5f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

bailleur, soit dans les lieux soit dans un garde meuble au frais de Mme [R] [Y] ; * Ordonner, à défaut d'être enlevés spontanément par Mme [R] [Y], que les meubles et le matériel garnissant le local pourront

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025210363

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

l'institut régional d'administration (IRA) de Lyon du 9 juillet 2008 établissant respectivement la liste des élèves aptes à être titularisés et la liste des élèves non classés qui, à titre exceptionnel, pourront

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113072

Admin. suprême

23 mai 2011

23 mai 2011

Pourront aussi entamer une procédure de révision dans le délai d’un an à partir de l’entrée en vigueur de ce code, les personnes condamnés à une peine privative ou restrictive de liberté dont l’exécution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110234

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

L..., dit que les consorts Q... pourront librement disposer de leurs biens et constaté que M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e7a4d4033cf481c39a2717

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94f973ea43407b9104764

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord ou demander l'apposition de la formule exécutoire par le greffe lorsque l'acte constatant l'accord auquel

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68dec3b86af9fd1f8094d764

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68dec3ca6af9fd1f8094dc16

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d16af9fd1f8094dd9a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord ou demander l'apposition de la formule exécutoire par le greffe lorsque l'acte constatant l'accord auquel

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68dec3d76af9fd1f8094df50

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra

Source officielle
TJ

Service des référés

6975b3d5cdc6046d47a1fe25

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les dépens pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle