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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453817.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de la SCI J.T. ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201666

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. X....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01848

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du 19 juin 2012, présentée par la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100589

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour les époux X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02374

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

de Justice à PARIS, le dix-sept avril deux mille treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741baed

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

dix-sept juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

comm

6137217ccd580146773f4276

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Riché et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

61372184cd580146773f46ce

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Patin, avocat général, Mme Arnoux greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la société Cedilac, de

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f47f1

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Y..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la SACEM, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372194cd580146773f4f4c

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Capron, avocat des époux X..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a143

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e614

Cassation

24 mai 1993

24 mai 1993

Justice à PARIS, le vingt-quatre mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de Me THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

cr

LIMOGES, du 31 mars 1992 qui, dans la procédure suiviec/Stanislas A

6137258ccd5801467741eb24

Cassation

4 janvier 1993

4 janvier 1993

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb35

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bernard X

613725b6cd5801467741ff8f

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

civ3

613720f7cd580146773efded

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observatons de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme Domaines Immeubles

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe83

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme

Source officielle
CC

civ3

613720f8cd580146773efea7

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société civile immobilière

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773eff30

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société "Vedettes Armoricaines", de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372103cd580146773f040a

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Edition Presse Audiovisuel, de Me Blanc, avocat de la société Editions Philippe X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général,

Source officielle

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