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DÉCISION / ECLI

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ADLC

ADLC:18-D-19

droit de la concurrence

24 septembre 2018

24 septembre 2018

relative aux pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux d’éclairage public en Ardèche

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:24-D-09

droit de la concurrence

29 octobre 2024

29 octobre 2024

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du matériel électrique basse tension

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ADLC

ADLC:13-A-24

droit de la concurrence

19 décembre 2013

19 décembre 2013

relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la distribution du médicament à usage humain en ville

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ADLC

ADLC:14-D-10

droit de la concurrence

25 septembre 2014

25 septembre 2014

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des réseaux et des services de communications mobiles

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ADLC

ADLC:96-D-57

droit de la concurrence

1 octobre 1996

1 octobre 1996

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

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ADLC

ADLC:16-D-29

droit de la concurrence

19 décembre 2016

19 décembre 2016

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l’après-vente des appareils de reprographie

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ADLC

ADLC:97-D-52

droit de la concurrence

25 juin 1997

25 juin 1997

relative à des pratiques relevées dans le secteur du travail temporaire dans les départements de l'Isère et de la Savoie

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ADLC

ADLC:20-D-01

droit de la concurrence

16 janvier 2020

16 janvier 2020

relative à une pratique mise en oeuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision numérique terrestre

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ADLC

ADLC:26-A-02

droit de la concurrence

18 février 2026

18 février 2026

relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la création de contenu vidéo en ligne en France

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ADLC

ADLC:21-D-27

droit de la concurrence

23 novembre 2021

23 novembre 2021

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication et de la commercialisation de séparateurs d’hydrocarbures

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ADLC

ADLC:95-D-36

droit de la concurrence

16 mai 1995

16 mai 1995

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département de la Réunion

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ADLC

ADLC:01-D-13

droit de la concurrence

19 avril 2001

19 avril 2001

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport public de voyageurs dans le département du Pas de Calais

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ADLC

ADLC:94-D-02

droit de la concurrence

5 janvier 1994

5 janvier 1994

relative aux pratiques relevées dans le secteur des travaux de réfection de bâtiments dans le département de l'Hérault.

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ADLC

ADLC:98-D-61

droit de la concurrence

6 octobre 1998

6 octobre 1998

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du traitement des ordures ménagères en Ile-de-France

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ADLC

ADLC:02-D-62

droit de la concurrence

27 septembre 2002

27 septembre 2002

relative aux pratiques relevées dans le secteur du déménagement des personnels de la marine nationale en Bretagne

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ADLC

ADLC:04-D-59

droit de la concurrence

25 novembre 2004

25 novembre 2004

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des centrales hôtelières de réservation électronique

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ADLC

ADLC:98-A-20

droit de la concurrence

1 décembre 1998

1 décembre 1998

relatif à une saisine du Sipperec au sujet de la création d'un groupement de commandes dans le secteur des télécommunications

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ADLC

ADLC:97-D-14

droit de la concurrence

11 mars 1997

11 mars 1997

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport fluvial sur le bassin Rhône-Saône.

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ADLC

ADLC:97-D-62

droit de la concurrence

16 septembre 1997

16 septembre 1997

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente de véhicules automobiles dans le département de la Marne

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ADLC

ADLC:98-D-20

droit de la concurrence

10 mars 1998

10 mars 1998

relative à des pratiques relevées dans le secteur des pompes funèbres à Nîmes, Tarascon et Beaucaire

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