réalité et l'importance des difficultés économiques du secteur d'activités boursières au niveau du groupe n'est pas sérieusement contestable et que l'expert désigné par le Comité d'Entreprise, le cabinet SECAFI

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Au total, le chaussant a perdu 2millions d'euros en résultat d'exploitation à la date d'août 2006 » Une seconde étude du Cabinet d'expertise SECAFI ALPHA en février 2007, dans le cadre du droit d'alerte

raison de ses dettes, pour la somme de 250.000 euros, en 2006, somme dont elle a récupéré la somme de 150.000 euros, ce qui donne une indication quant à l'estimation de cet immeuble-, et un parking, rue Sedaine

le point 4 de l'ordre du jour, relatif à la « désignation de l'expert libre suite à la résolution unanime des élus du 02/l2/2009 sur le dossier CEEME », il a été procédé à la désignation du cabinet SECAFI

La Poste à Lisieux portant vote du principe du recours à un expert, sur le fondement de l'article L. 4614-12 1° du code du travail, définition des contours de la mission, désignation du cabinet Secafi

Il ressort ainsi du rapport SECAFI établi à la demande du comité social et économique que, depuis la reprise de l’activité par l’association ..., cette dernière a subi un taux de départ des agents en contrat

d'autisme avec retard mental, pour lequel il bénéficie d'un suivi psychiatrique au centre médico-psychologique de Bischheim depuis juillet 2017, ainsi que d'un traitement par somnifère, neuroleptique et sédatif

conditions prévues aux I et II du présent article, le médecin, même si la souffrance du patient ne peut pas être évaluée du fait de son état cérébral, met en œuvre les traitements, notamment antalgiques et sédatifs

résulte pas de l'instruction que le protocole de LATA mis en œuvre ait impliqué la sédation profonde et continue de Mme G, le midazolam n'ayant été administré qu'en tant qu'anxiolytique et non comme sédatif

qui leur permet de communiquer avec leur mère, qui est capable de répondre à toutes les commandes et notamment de lever les jambes, de bouger les mains et de hocher la tête ; - un grand nombre de sédatifs

de justificatifs clairs de la situation personnelle de la prévenue, la cour ne peut prononcer ab initio un aménagement au profit de Mme X... sous forme de placement sous surveillance électronique, de semi-liberté

les suivants : fait VII : "Serge X..., 43 ans, poursuit une grève de la faim depuis jeudi ; il assure que le directeur, Mohamed Y..., l'a obligé à faire co-signer une partie de ses recherches sur les semi-conducteurs

février 2024, sauf intérêts postérieurs, et sollicite l'autorisation de pouvoir vendre le bien saisi à l'amiable au prix de 82 000 euros, selon acte notarié qui sera passé devant Maître [T] [K], notaire à Sedan