Codes de loi français

Article Annexe I

Stockage des déchets Les déchets produits par l'installation doivent être stockés dans des conditions prévenant les risques de pollution (prévention des envols, des infiltrations dans le sol, des odeurs).

Article 8

prend toutes les précautions nécessaires en ce qui concerne la livraison et la réception des déchets dans le but de prévenir ou de limiter dans toute la mesure du possible les effets négatifs sur l'environnement, en particulier la pollution de l'air, du sol

LEGIARTI000033311487

Surveillance des pollutions par les rejets des navires en mer (*) Mer DDG AEM SAM Tout service disposant de moyens d'intervention en mer MRCC Nouméa Lutte contre la pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond ou du sous-sol

Article Annexe IV

Défense sol-air (342X) Admission 2 2 2 2 2 2 0/1 Aptitude aux travaux en hauteur exigée. Maintien 2 2 2 2 2 2 0/1 Infrastructure (35XX) Admission 2 2 2 4 3 2 0/1 Aptitude aux travaux en hauteur et à la conduite d'engins spéciaux exigée.

LEGIARTI000044322562

Elle est renouvelée par période de même durée si, au cours des deux années qui précèdent sa demande, l'intéressé a effectué au moins 100 heures de vol dans le cadre de cette qualification ou satisfait à un contrôle au sol et en vol réalisé par un examinateur

Article Annexe I

La puissance de crête du lobe principal d'émission doit être supérieure d'au moins 15 dB, le cas échéant dans les plans horizontaux et verticaux si l'instrument est destiné à fonctionner au sol et en surplomb, à celle des lobes secondaires.

Article GH 3

On peut définir une charge calorifique par unité de surface au sol ou densité de charge calorifique (MJ/ m2) ; -cheminement technique protégé : galerie technique, gaine, caniveau ou vide de construction dont le volume est protégé d'un incendie extérieur

LEGIARTI000046025690

du microbiome dans les dynamiques planctoniques et blooms algaux en lacs Politiques de conservation, biodiversité et développement économique : synergies et antagonismes Processus biogéochimiques déterminant la séquestration du carbone dans les sols

Article ANNEXE

Le prix convenu comprend notamment : le coût du plan, les travaux d'adaptation au sol, la rémunération du constructeur, le coût des garanties de livraison et de remboursement et le coût des travaux réalisés par le constructeur, toutes taxes comprises

Article Annexe

Mazoutés : bassin de rééducation rempli d'eau douce ou d'eau de mer (selon les espèces), ou volière construite sur l'eau avec une partie sur sol. La superficie totale de ce bassin ou de cette volière doit être de 40 mètres carrés.

Article (suite 2)

17 ADIPATE D'HEXAMÉTHYLÈNEDIAMINE (A 50% DANS DE L'EAU) 17 Adipate d'octyle ADIPATE DE DI(2-ÉTHYLHEXYLE) 17 ADIPATE D'OCTYLE ET DE DÉCYLE 17 ADIPONITRILE 17 2205 "Agent de fumigation des sols

Article 223 a-II-2/09

L'intervalle maximal qui sépare les détecteurs doit être conforme au tableau ci-dessous : Type de détecteur Surface au sol maximale protégée par un détecteur Distance maximale entre centres Distance maximale par rapport aux cloisons

LEGIARTI000022374083

Justifier avoir suivi de manière satisfaisante et complète un enseignement homologué préparant aux épreuves pratiques, comprenant une instruction au sol et en vol. c.

Article Annexe XXXII

Article 3 Les sols des locaux doivent être tenus en parfait état de propreté.

Article Annexe XXXII bis

Les locaux doivent comporter un sol imperméable ou revêtu de substances permettant un lavage fréquent.

Article Annexe

Nettoyage et désinfection des surfaces (sols, murs, tables, paillasses). Rangement des tenues de travail, tri du linge sale en vue de lavage et transport selon les organisations. Respect du protocole de tri des déchets.

LEGIARTI000033311455

Mer --- Défense Environnement Budget Justice DDG AEM --- CZM SAM Tout service disposant de moyens d'intervention en mer CMC - PF JRCC Tahiti Lutte contre la pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond ou du sous-sol

Article 50 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49

mettre bas et, pour ce qui concerne les produits de l'élevage, sous réserve qu'ils proviennent d'animaux élevés, acquis ou importés aux conditions générales d'imposition en vigueur en France ; 9° Les semences, engrais et produits pour le traitement du sol

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

une note technique fournie par le constructeur ou l'installateur, afin de prévenir les risques de noyade dans les piscines non closes dont le bassin est totalement ou partiellement enterré ; 3° Les risques liés à l'utilisation des piscines posées hors sol