jeunesse, à Opaline d'Atout, aux copropriétaires de la SC le Postillon, à la copropriété du Parking, à Basilique Commerce, à la SCI Brasil, à Immobilière Carrefour, aux copropriétaires du 1 rue Albert Walter

() aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat, ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire affectés dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle Calédonie, de Polynésie française et de Wallis

Austria (application nos. 35673/97, 35674/97, 36082/97 and 37579/97) Violation Article 6 § 1 Walter Schweighofer, Hans-Dieter Rauch, Peter Heinemann and Josef Mach, all Austrian nationals, were convicted

    Wall-standing – the witnesses demonstrated how they were spreadeagled against the wall, with their fingers put high above the head against the wall, the legs spread apart and the feet back

It ordered H. to reconstruct the part of the wall he had demolished and refrain from further disturbance of the first applicant’s enjoyment of his property.

    During the walling technique, the detainee is pulled forward and then quickly and firmly pushed into a flexible false wall so that his shoulder blades hit the wall.

Walls, a lawyer practising in Dordrecht.

While going down some stairs that led to the exit, they fell on top of one another and hit themselves on the banister and the walls. Admissible under Articles 2 and 3.

Walter X..., demeurant Elisabeth-strasse 8.10.10. à Vienne (Autriche) ; M.

capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur [Z] [B], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître UNAL Ayfer - WALTER

financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur [V] [S] [M] [K], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître UNAL Ayfer - WALTER

suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, SARL HOLDING DONA représentée par Monsieur [S] [B], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître [N] [P] - WALTER

capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur [R] [W], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître UNAL Ayfer - WALTER

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

social du ministère de la Santé publique et déclaré à l'état civil sous le nom de Louardi et le prénom de Jendal ; que les époux X....., demeurant en France, ont été autorisés à l'adopter par arrêté du Wali

cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Société des Gratuits de Guyenne et Gascogne, dont le siège est à Pessac (Gironde), rue de Walter

demandeur à l’opposition à injonction de payer TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER

Attendu qu'il a été constaté, par un acte du tribunal de Rabat chargé du notariat, que les époux Jean-Luc et Eliane X..., tous deux convertis à l'Islam, ont, le 22 mai 1992, avec l'autorisation du Wali