elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas légalement justifié son arrêt au regard des articles 1134 et 1147 du code civil, L. 1152-1, L. 1154-1, L. 1221-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu

sa garantie, n'a pas tiré de ces constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient au regard des articles L. 113-5 et L. 124-1 du Code des assurances et de l'article 1134 du Code civil ; Mais

de base légale au regard des articles L. 113-2 2°, L. 113-2 3° et L. 113-8 du code des assurances, ensemble l'article 1134 du code civil (nouvel article 1103 du code civil) ; Alors 6°) que l'assuré a

1134 du code civil.

1134 du Code civil ; 7 / que le contrat de crédit-bail signé en 1989 entre le GIE et la société Forasol contenait un accord sur le principe d'une cession des matériels faisant l'objet du crédit-bail

1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'il résulte clairement des dispositions de la promesse de vente stipulant que, passé la date du 6 mars 1991, Mme A... sera déchue de tous ses droits, la

4-3, violant ainsi l'article 1134 du Code civil, et alors, d'autre part, que le contrat de construction stipulait encore, en son article 5°, que le maître de l'ouvrage devait régler les acomptes demandés

1134 du code civil et L. 120-4 du code du travail ; 2 / que tenu d'un devoir de loyauté envers son employeur, tout salarié ayant eu connaissance de la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement

[Z] [D] demande à la cour, au visa des articles L.1235-3 et suivants, L.1222-1, L.1121-1, L.1152-1 et suivants, L.3121-60 et suivants du code du travail, 1240 et 1154 du code civil, de la convention collective

1134 du Code civil; alors, d'autre part, que, en violation du même texte, la cour d'appel a dénaturé le contrat résultant des télex des 28 et 29 juin 1988 puisque dans son télex du 28 juin, la société

elle l'a fait, elle a violé les articles 1134 et 1142 du Code civil ; alors, d'autre part, que pour condamner Mme X... au paiement de dommages-intérêts, la cour d'appel a énoncé qu'il n'était pas certain

1134 du Code civil, alors, de troisième part, que, en décidant qu'un inspecteur en assurances était fondé à percevoir une commission d'apporteur à la suite de la conclusion d'un contrat avec un client

manufacturés (SCGPM) aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM) à payer à M.

a violé par refus d'application l'article 1153, alinéa 3, du Code civil et par fausse application les articles 829 et 856 du Code civil ; 2 / que le rapport des dettes postule que les sommes dont un

1134 du Code civil, l'article L. 781-1 et L. 143-11-1 du Code du travail ; Mais attendu que d'une part, la cour d'appel a relevé qu'une étroite subordination liait Mme X... à la société et a pu décider

période d'essai, la cour d'appel a méconnu la loi des parties et a violé l'article 1134 du Code civil en décidant que la période d'essai devait être exclue pour l'application de ce protocole ; alors,

1134 du Code civil ; 2 / qu'elle s'est abstenue de rechercher si l'intention libérale exprimée par Roger X..., mise en concurrence par le jeu de la renonciation des légataires universels, avec le souhait

[G], la cour d'appel a violé l'article 1153-1 devenu 1231-7 du code civil par fausse application et l'article 1153 devenu 1231-6 du code civil par refus d'application. » Réponse de la Cour Vu l'article