133, 134, 700 et 788 du Code de procédure civile ; Vu les pièces.

date du 18 février 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HOLDING CAFE SARL, identifiée sous le n° 921 893 277 RCS BORDEAUX (2022 B 7851

Il a ainsi retenu comme vice caché au sens des articles 1641 et 1643 du code civil uniquement les moisissures en plafond dissimulées avec de la peinture.

[V] [J] qui demande au juge de la mise en état, au visa des articles 138 et suivants et 788 et suivants du Code de procédure civile , de : - ORDONNER la communication par Maître [G] [W] du mandat de vente

somme de 3'000 €, et à Me [D], la somme de 1'500 €, le tout en application de l'article 700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

le dépôt d'écritures par l'appelante entre le 15 octobre et le 27 octobre 2014, jour de la clôture de l'instruction, violé les articles 15, 16, 784 et 912 du code de procédure civile, ensemble l'article

1739-1-2 , 1791 du Code général des impôts, 267 quater de l'annexe II de ce Code, pour avoir omis de tenir une comptabilité matières enregistrant ses achats et ses ventes d'animaux vivants ; Qu'après

777 du code général des impôts et le fait qu'il est possible, pour le représentant, de payer moins de droits que le représenté, comme en témoigne l'abrogation de l'article 785 du code général des impôts

L. 761-1 du code de justice administrative.

La SCCV requérante soutient qu’elle est recevable en ses demandes, ayant visé les articles 1792 et suivants du Code civil et l’article 1231-1.

recevabilité des écritures déposées avant le prononcé de cette ordonnance, et qu'elle avait écartées ; qu'elle a ainsi violé les articles 15,16, 783 et 786 du code de procédure civile .

[W] demandent au tribunal, au visa des articles 444, 783 et 784 du code de procédure civile, 1217 et suivants et 1792 et suivants du code civil, de bien vouloir : A titre principal : -prononcer la révocation

785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure BOURREL, Président, et Madame Hélène

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2015 R.G. N° 14/01554 AFFAIRE : [W] [Q] [U] ...

[J] [W], demeurant [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6-3 de la Convention européenne

des articles 53, 66, 78-2-1, 171, 802 et préliminaire du code de procédure pénale, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que