Codes de loi français

Article L613-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 38

Les dispositions des articles L. 613-51 et L. 613-51-1 ne leur sont pas applicables. Le collège de résolution peut désigner en lieu et place d'un administrateur spécial, l'administrateur mentionné à l'article L. 612-34-1.

Article Annexe III

CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DÉLIVRANCE DE CERTAINS DISPOSITIFS MÉDICAUX Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7

LEGIARTI000045010912

CONTRAT DE PARTICIPATION AUX MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7

Article Annexe III

(hormis les documents relatifs à la demande d'enregistrement (demande, dossier et arrêté) Article 7, alinéas 2 et 3 Articles 8 à 10 Article 12, paragraphe I Article 14 (hormis le point 3) Article 17 Article 19, paragraphes

Article 22

Sans préjudice des obligations d'information qui incombent au responsable de traitement ou à son sous-traitant en application de l'article 34 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, la formation restreinte peut ordonner que ce responsable ou ce sous-traitant

Article 14

Cette autorisation est subordonnée à l'existence d'une convention conclue dans les conditions prévues au second alinéa du V de l'article 34.

Article Annexe III

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 0 0 Réserve nationale 0 3 748 0 0 Total 1 324 002 34

Article 17

-L'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement est ratifiée. V.

Article 44

TITRE IV : FABRICATION ET ANALYSE DES MÉLANGES RESPIRATOIRES, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. TITRE V : RÉCAPITULATIF DES INFORMATIONS À MENTIONNER DANS LE MANUEL DE SÉCURITÉ HYPERBARE, Art. 39, Sct.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75017 Paris. Centre d'études et de recherches des Charbonnages de France (Cerchar), B.P. 27, 60103 Creil.

Article 35

Section 2 : Méthode de plongée avec système hyperbare, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Chapitre III : Plongée en scaphandre autonome, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Annexe

Article 38-3

A l'exception de l'article 34, le présent décret est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 sous réserve des adaptations suivantes : 1° Au premier alinéa de l'article 6 et à l'article 10, les

Article 2

Teneur : pas moins de 34 p. 100 de tocophérols totaux (1). Poids spécifique d(20,4) : non inférieur à 0,928 et non supérieur à 0,951 (1). Acides gras libres : pas plus de 3 p. 100, exprimés en acide oléique (1).

Article 34

Dans la mesure du possible, ces retards, rangés dans l'une des catégories et sous-catégories mentionnées au c du 2 de l'annexe VI de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique

Article 33

Si l'évolution défavorable est confirmée, les mesures précisées à l'article 34 sont mises en œuvre.

Article 33

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2000-788 du 24 août 2000 Art.

Article 33

TITRE III : Dispositions diverses., Art. 33, Art. 34

Article 38

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42

Article I

Moyens matériels : ― véhicules : motocyclettes de 34 CV, voitures pilotes ; ― autres moyens : aires de manœuvres, plateau maniabilité, salles de cours équipées ; ― livret de suivi de la formation.