jour, sans blanc ni rature, ou selon une procédure informatisée, dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 50-00 D de l'annexe IV au code général des impôts.

Article R421-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 76

Code de l'éducation

Le chef d'établissement dresse, pour chacun des collèges définis à l'article R. 421-26, la liste électorale, vingt jours avant l'élection.

Article 2

—

Ces personnels bénéficient de quinze jours de réduction de temps de travail pris dans les mêmes conditions que les congés annuels définis par le décret du 26 octobre 1984 susvisé.

Article 4

—

Ces personnels bénéficient de dix-sept jours de réduction de temps de travail pris dans les mêmes conditions que les congés annuels définis par le décret du 26 octobre 1984 susvisé.

Article R1413-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 11

Code de la santé publique

L'ordre du jour est fixé par le président sur proposition du directeur général ou, en cas d'empêchement du président, par le directeur général.

Article 131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 72

Code pénal

pendant un certain nombre de jours.

Article Annexe 3

—

Elle est de deux jours consécutifs, à raison de sept heures effectives par jour, consacrés aux axes de travail 1 à 5 définis ci-après. Une assiduité et une participation active au cours du stage sont impératives. Effectifs de la formation.

Article R332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 21

Code de la propriété intellectuelle

Le délai prévu au troisième alinéa de l'article L. 332-4 et imparti au demandeur pour se pourvoir au fond par la voie civile ou pénale, ou déposer une plainte auprès du procureur de la République, est de vingt jours ouvrables ou de trente et un jours

Article 11 A

—

a) Le flux de pollution résiduelle journalier rejeté par l'établissement devra, pour les différents paramètres mesurés, être toujours inférieur à (à compléter à l'aide des tableaux 4 et 5 des commentaires) : ... kg/jour de DCO ; ... kg/jour de DBO ; .

Article 26

—

Pour cette prise de congé, le praticien peut utiliser des jours de congé annuel, des jours de réduction du temps de travail, des jours de récupération et des jours accumulés sur son compte épargne-temps.

Article 6

—

Le concours a lieu dans les régions le même jour et dans les mêmes conditions pour toutes les candidates. Les jour, heure et lieu sont notifiés à chacune d'entre elles.

Article 10

—

Le président du Conseil scientifique supérieur ou d'une des sections arrête l'ordre du jour et convoque les participants au moins quinze jours avant la séance.

Article 9

—

Registre des systèmes d'assainissement destinés à collecter et traiter une CBPO inférieure ou égale à 12 kg par jour et supérieure à 1,2 kg par jour :

Article 2

—

Pour les techniciens de l'environnement et les agents techniques de l'environnement, chaque dimanche ou jour férié travaillé est indemnisé à hauteur de 38,12 euros par jour.

Article R1232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52

Code général des collectivités territoriales

Le président arrête l'ordre du jour sur proposition du directeur général. Le commissaire du Gouvernement peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute question.

LEGIARTI000027049297

—

-Ordre du jour et déroulement des séances Article 3 Le secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité fixe l'ordre du jour de la formation plénière en tenant compte des demandes d'inscription des questions qui lui sont transmises.

Article Annexe IV

—

sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Article Annexe II

—

Article 3 L'ordre du jour de l'assemblée est établi par son président. Toutefois, le premier président peut ajouter d'autres questions à l'ordre du jour.

Article Annexe III

—

Article 3 L'ordre du jour de l'assemblée est établi par son président. Toutefois, le procureur général peut ajouter d'autres questions à l'ordre du jour.

Article 6

—

L'ordre du jour est arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé, ou son représentant en cas d'empêchement de ce dernier.

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