Référentiel de certification Présentation des capacités générales et des compétences CAPACITÉS GÉNÉRALES COMPÉTENCES S'INFORMER C1 C1-1 : Analyser et exploiter l'ensemble des documents techniques C1-2 : Collecter et interpréter des

Article Annexe I (suite)

—

et s'approprier les informations et les documents 1 Collecter les informations et les documents.

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

Code de l'environnement

Cet objectif est atteint notamment en assurant la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés en l'état des techniques disponibles et qui résultent d'une collecte séparée ou d'une opération de tri, y compris sur des ordures ménagères

Article 2

—

Ce dispositif permet de séparer les matières en suspension et les hydrocarbures des eaux collectées.

Article 3

—

Artisans ruraux autres ― 5,02 Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7) Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes ― 0,1221 1,80 Approvisionnement ― 0,1783 1,85 Collecte

LEGIARTI000030313043

—

Sites fixes de collecte 1. Rennes, site de Rennes Pontchaillou 2. Montauban de Bretagne, site de Montauban-de-Bretagne 3. Brest, site de Brest Morvan 4. Morlaix, site de Morlaix 5. Landerneau, site de Landerneau 6. Quimper, site de Quimper 7.

Article Annexe

—

Sites fixes de collecte 1. Auxerre, site d'Auxerre 2. Belfort, site de Belfort Nord - Franche-Comté 3. Besançon, site de Besançon n° 1 4. Supprimé ; 5. Chalon-sur-Saône, site de Chalon-sur-Saône 6. Dijon, site de Dijon Bocage 7. Supprimé ; 8.

Article 233-5.01

—

Lorsque aucune ségrégation n'est effectuée dans l'exploitation des capacités de stockage, on admettra de ne signaler au poste de pilotage que la pression du collecteur alimenté par ces capacités. 3.

Article Annexe II

—

de trois mois 0206 80 99, 0206 90 99, Viandes séparées mécaniquement à partir d'os de bovins, d'ovins ou de caprins ex 0201 30, ex 0202 30, Graisses animales fondues préparées à partir de tissus adipeux de ruminants âgés de plus de douze mois collectés

Article 3

—

Pour les données relatives aux employeurs collecteurs du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : - numéro SIREN ; 2.

Article 228-5.19

—

On ne doit pas utiliser, pour les collecteurs principaux d'incendie et les bouches d'incendie, des matériaux dont les propriétés sont facilement altérées par la chaleur, à moins qu'ils ne soient convenablement protégés.

Article 1

—

Les enveloppes financières consacrées par l'Union d'économie sociale du logement et ses associés collecteurs, sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction, aux emplois définis à la section II du chapitre III du titre

Article Annexe

—

Collecter les éléments variables de paie et vérifier leur prise en compte. 2. Mettre en œuvre les processus de recrutement, Rédiger un profil de poste. Rédiger et diffuser une offre d'emploi et effectuer une présélection de candidatures.

Article Annexe unique (suite)

—

d'eau supplémentaire O 2 O O O O O Les points se cumulent avec ceux du critère précédent. 95 Tri sélectif verre, papier (poubelles séparées) et affichage des règles de tri et des informations sur la localisation des points de collecte

Article A821-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 34

Code de commerce

Sur la base des éléments collectés lors de la mise en œuvre des procédures d'audit, le commissaire aux comptes peut décider de modifier les éléments planifiés et consignés dans le plan de mission et le programme de travail.

Article L1113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 37 > 74

Code des transports

Cette convention précise notamment les modalités de collecte et de remise des véhicules ainsi que les conditions de retrait de la circulation et de destruction des véhicules au terme de leur période d'utilisation.

Article 12

—

complémentaires suivantes relatives à l'année précédente (n-1), pour chacune des filières REP mentionnées à l'article L. 541-10-1 : a) Une estimation des données à l'échelle de la région permettant le calcul des indicateurs de performance notamment de collecte

Article R411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 48

Code de la propriété intellectuelle

Pour l'exercice des missions mentionnées au 1° de l'article L. 411-1 relatives à la propriété industrielle, l'institut bénéficie d'un accès aux informations et pièces collectées par l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1 auprès des entreprises

Article R543-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 05

Code de l'environnement

distributeurs, contrairement aux dispositions des articles R. 543-92 et R. 543-93 ; 8° Pour les producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements et les distributeurs, de ne pas procéder aux opérations de reprise sans frais supplémentaires, de collecte

Article L311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 15

Code de l'action sociale et des familles

document individuel de prise en charge donne lieu à l'accord de principe ou au refus de la personne accueillie ou de son représentant légal pour le contrôle effectué dans son espace privatif en application de l'article L. 313-13-1 ainsi que pour la collecte

Page 94 · 2 282 résultats

← Précédent Suivant →