Ce dépôt, qui ne dispense pas l'employeur de régler les contributions courantes aux échéances normales, est réévalué chaque année pour tenir compte du montant des contributions de l'année précédente.

Article 4

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qu'il procède à l'extension de dispositions réglementaires ; - L. 180 : - 1°) en tant qu'il désigne l'autorité administrative compétente pour prendre une décision au lieu et place d'un organisme de sécurité sociale ; - 2°) en tant qu'il fixe le délai, courant

Article Annexe I

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embouchures, grau), où s'exercent la majeure partie des métiers de dragues en Méditerranée, les communautés benthiques sont adaptées par leur morphologie et leur comportement aux perturbations physiques fréquentes de ces zones que sont les vagues et les courants

Article Annexe II

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préciser certains points de sa présentation ainsi qu'à expliquer et justifier les choix de nature didactique et pédagogique qu'il a opérés dans la construction de la séquence de formation présentée. 2° Epreuve sur dossier : En utilisant les moyens courants

Article ANNEXE

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d'éléments en matières plastiques pour la construction. 22. 29 Fabrication d'autres articles en matières plastiques. 22. 29A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques. 22. 29B Fabrication de produits de consommation courante

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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456 000 7068 Prestations de service 930 000 7080 Autres recettes d'exploitation 1 550 000 7130 Variation des stocks (production stockée) 0 7200 Production immobilisée 0 7400 Subventions d'exploitation 0 7500 Autres produits de gestion courante

Article Annexe I

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Descripteur 7 - Changements hydrographiques Critères et normes méthodologiques d'évaluation de l'atteinte du bon état écologique au titre du descripteur 7 : - le régime des courants ; L'échelle d'évaluation est la sous-région marine, potentiellement subdivisée

Article Etat A

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Autorité de surveillance 0 7067 Redevances de surveillance et de certification 28 240 000 7068 Prestations de service 1 180 000 7080 Autres recettes d'exploitation 1 350 000 7300 Subventions d'exploitation 0 7500 Autres produits de gestion courante

Article 221-II-2/9 (1)

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trouvent complètement à l'intérieur de ce local. 2.2.5.2 Les cages d'ascenseur doivent être installées de manière à empêcher la fumée et les flammes de passer d'un entrepont à un autre et être pourvues de moyens de fermeture permettant de maîtriser les courants

Article 31

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CHAPITRE VI : Protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, Art. L236-1, Sct. CHAPITRE VII : Protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, Art. L237-1, Sct.

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